Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

En bref

Cet arrêté établit le programme de surveillance de l'état des eaux de surface en identifiant les substances pertinentes à surveiller, en complément des substances déjà utilisées pour évaluer l'état chimique et écologique des eaux. L'objectif est de mieux connaître la présence et le risque de ces substances pour une éventuelle future inclusion dans les listes de polluants spécifiques.

Ce qu'il réglemente

• La liste des substances pertinentes à surveiller dans les eaux de surface, pour les matrices eau et sédiment.
• Les modalités de surveillance de ces substances, notamment les dates de début de surveillance (début ou milieu de cycle) et les limites de quantification à respecter.
• La distinction entre les substances à surveiller en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), ainsi que des substances complémentaires pour la métropole.
• La possibilité de ne pas surveiller certains pesticides si leurs usages ne correspondent à aucune culture présente sur le bassin.

Qui il concerne

• Les organismes chargés de la surveillance de l'état des eaux de surface.
• Les laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.

Points clés

• Les substances pertinentes ne sont pas utilisées pour évaluer l'état des eaux, mais pour préciser leurs niveaux de présence et de risque.
• La surveillance est complétée par les bassins en fonction des enjeux spécifiques identifiés localement.
• Les substances de la liste A sont surveillées dès le début du cycle.
• Les substances de la liste B sont surveillées à partir du milieu du cycle (à partir de 2019).