En bref
Cet arrêté définit la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour l'année 2021, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il s'agit d'une annexe listant des localisations spécifiques où la couverture mobile doit être améliorée.
Ce qu'il réglemente
- Les zones géographiques précises (communes, lieux-dits) où la couverture mobile doit être établie ou renforcée.
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles responsables de la couverture dans chaque zone.
- Les points d'intérêt spécifiques à couvrir au sein de ces zones.
- Les coordonnées géographiques (X, Y) et l'identifiant des sites d'implantation.
Qui il concerne
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles : BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR.
- Les habitants et usagers des zones listées dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté.
Points clés
- L'arrêté concerne des zones dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes (départements Allier, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) et Bourgogne-Franche-Comté (départements Côte-d'Or, Doubs, Jura).
- Chaque zone est associée à un ou plusieurs opérateurs spécifiques qui doivent assurer la couverture.
- Des points d'intérêt précis (ex: "Centre-Bourg", "Mairie", "Les Boucheroux") sont identifiés pour la couverture.
- Pour chaque site, un "Nombre de sites" est indiqué, généralement 1.