En bref
Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration pour le personnel concerné.
Ce qu'il réglemente
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les services et établissements du ministère de la défense concernés par ces opérations.
- Les conditions d'ouverture du droit à certaines indemnités de restructuration.
- Les implantations géographiques spécifiques où ces opérations ont lieu.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Le personnel affecté aux fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces services et établissements.
Points clés
- L'arrêté liste des Groupements de Soutien de la Base de Défense (COMIAS) dans diverses localités en France et outre-mer (ex: Belfort, Montlhéry, Fort-de-France, Cayenne, Nouméa).
- Il inclut des entités du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA) comme le Service Parisien de Soutien de l'Administration Centrale (SPAC) et la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRH-MD).
- Des centres de gestion des ressources humaines civiles (CMG) et des échelons sociaux de proximité sont également mentionnés.
- L'Agence de Reconversion de Défense (ARD) et ses Points de Contact Mobilité (PDM) et Antennes de Mobilité (ADM) sont inclus dans la liste des structures concernées.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000029440502
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/29/44/05/LEGIARTI000029440502.xml
Article
Annexe III (suite)
ABROGE
2013-12-29
2014-12-14
AUTONOME
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
.
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BELFORT- ANTENNE DE BOUROGNE
90
BOUROGNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTLHERY-ANTENNE DE SITE BRETIGNY
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTLHERY-ANTENNE DE SITE IRBA
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTLHERY-ANTENNE DE SITE ESCA
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTLHERY
91
MONTLHERY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MONTLHERY - SERVICE ADMINISTRATION DU PERSONNEL
91
OLAINVILLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MONTLHERY - SUCCURSALE LAROCHE
91
OLAINVILLE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MONTLHERY - ANTENNE DE SITE SACLAY
91
ORSAY CEDEX
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MONTLHERY - ANTENNE DE SITE VERT-LE-PETIT
91
VERT-LE-PETIT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VILLACOUBLAY - ANTENNE DE SITE HIA CLAMART
92
CLAMART
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLE (GSPI)
92
RUEIL-MALMAISON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - ANTENNE DE SITE RUEIL-MALMAISON
92
RUEIL-MALMAISON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLE - SAP - PIT - CELLULE SUIVI MEDICAL 68C
92
RUEIL-MALMAISON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - ANTENNE DE SITE SURESNES
92
SURESNES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES - ANTENNE DE SITE FORT DE L'EST
93
SAINT-DENIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE VINCENNES - ANTENNE FONTENAY-SOUS-BOIS
94
FONTENAY-SOUS-BOIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES - ANTENNE DE SITE FORT DE NOGENT
94
FONTENAY-SOUS-BOIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES - ANTENNE DE SITE DU KREMLIN-BICETRE
94
LE KREMLIN-BICETRE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CREIL - ANTENNE DE SITE DE TAVERNY
95
TAVERNY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES - ANTENNE DE SITE GUADELOUPE
971
BAIE MAHAULT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE
973
CAYENNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA REUNION - ANTENNE DE SITE MAYOTTE
976
DZAOUDZI
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES
972
FORT-DE-FRANCE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES - ANTENNE DE SITE FORT DE FRANCE
972
FORT-DE-FRANCE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES - ANTENNE DE SITE FORT SAINT-LOUIS
972
FORT-DE-FRANCE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE DE SITE KOUROU
973
KOUROU
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE -LA REUNION - ANTENNE DE SITE PORT-DES-GALLETS
974
LE PORT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE MARIPASOULA
973
MARIPASOULA
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE DE SITE ROCHAMBEAU
973
MATOURY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE DE SITE DEGRAD DES CANNES
973
REMIRE-MONTJOLY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA REUNION - MAYOTTE
974
SAINT-DENIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE DE SITE SAINT-JEAN-DU-MARONI
973
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA REUNION - ANTENNE DE SITE PIERREFONDS
974
SAINT-PIERRE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA REUNION - ANTENNE DE SITE GILLOT
974
SAINTE-CLOTILDE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – NOUVELLE-CALEDONIE - ANTENNE DE SITE DE NANDAI
988
BOURAIL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE - ANTENNE DE SITE MURUROA
987
FAKAMARU
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – NOUVELLE-CALEDONIE
988
NOUMEA
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NOUVELLE CALEDONIE - ANTENNE DE SITE DE LA TONTOUTA - BASE AERIENNE 186
988
NOUMEA
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE
987
PIRAE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NOUVELLE-CALEDONIE - ANTENNE DE SITE DE PLUM - RIMAP NC
988
PLUM
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE SGH - DETACHEMENT DE SOUTIEN FFECSA - DONAUESCHINGEN
ALLEMAGNE
DONAUESCHINGEN
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
CENTRE DE PILOTAGE ET DE CONDUITE DU SOUTIEN (CPCS)
COMIAS
CENTRE DE PILOTAGE ET DE CONDUITE DU SOUTIEN - CPCS
75
PARIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE (DIRISI)
DIRISI
DIRISI RENNES - CENTRE INFORMATIQUE DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR CHATEAUDUN
28
CHATEAUDUN
X
X
X
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION (SGA)
SGA
DIRECTIONS ET SERVICES SOUS L'AUTORITE DU SGA
X
SGA/SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC)
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - SOUS-DIRECTION DE LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE
59
LILLE
X
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION DU SPAC
75
PARIS
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION DU SPAC
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
94
ARCUEIL
X
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS DIRECTION DE LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE
75
PARIS
X
X
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DES ACHATS
75
PARIS
X
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE DU SOUTIEN
75
PARIS
X
X
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA PERFORMANCE INTERNE
75
PARIS
X
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA PERFORMANCE INTERNE
92
BAGNEUX
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION DE SITE DE BAGNEUX
92
BAGNEUX
X
X
X
X
X
X
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS DIRECTION DE LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE
94
ARCUEIL
X
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE DU SOUTIEN
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE DU SOUTIEN VINCENNES
94
VINCENNES
X
X
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA PERFORMANCE INTERNE
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
X
X
X
SPAC
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION DE SITE ARCUEIL - VANVES
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
X
SGA/DRH-MD/MISSION SYSTEMES D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTERIEL (MI-SIRH)
DRH-MD/MI-SIRH
MISSION SYSTEMES D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTERIEL
92
ISSY-LES-MOULINEAUX
X
X
X
X
SGA/DRH-MD/SERVICE DES PENSIONS
DRH-MD/SDP
SOUS-DIRECTION DES PENSIONS
17
LA ROCHELLE
X
X
X
X
SGA/DRH-MD/SERVICE MINISTERIEL DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE FONCTIONNEMENT-RESSOURCES HUMAINES (SMSIF-RH)
DRH-MD/SMSIF-RH
SERVICE MINISTERIEL DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE FONCTIONNEMENT - RESSOUCES HUMAINES (SMSIF-RH)
37
TOURS
X
X
X
SGA/DRH-MD/SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES (SRHC)/CENTRES MINISTERIELS DE GESTION (CMG) ET CENTRE EXPERT RESSOURCES HUMAINES CIVILES (CERHPC)
DRH-MD/SRHC
CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE TOULON – IMPLANTATION SECONDAIRE
13
MARSEILLE
X
X
X
DRH-MD/SRHC
CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE RENNES – ANTENNE BREST
29
BREST
X
X
X
DRH-MD/SRHC
CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE BORDEAUX
33
BORDEAUX
X
X
X
DRH-MD/SRHC
CENTRE EXPERT RESSOURCES HUMAINES CIVILES (CERH PC)
33
BORDEAUX
X
X
X
DRH-MD/SRHC
CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE RENNES
35
RENNES
X
X
X
DRH-MD/SRHC
CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE RENNES – IMPLANTATION SECONDAIRE
56
GAVRES
X
X
X
DRH-MD/SRHC
CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE METZ
57
METZ
X
X
X
DRH-MD/SRHC
CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE LYON
69
LYON
X
X
X
DRH-MD/SRHC
CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE SAINT-GERMAIN EN LAYE
78
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
X
X
X
DRH-MD/SRHC
CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE TOULON
83
TOULON
X
X
X
SGA/DRH-MD/ACTION SOCIALE
DRH-MD/SA2P/SDAS/AS
ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE GAP
05
GAP
X
X
DRH-MD/SA2P/SDAS/AS
ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE D'AUBAGNE
13
AUBAGNE
X
X
DRH-MD/SA2P/SDAS/AS
ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BORDEAUX - FLOIRAC
33
BORDEAUX
X
X
DRH-MD/SA2P/SDAS/AS
ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT DE TOURS
37
TOURS
X
X
DRH-MD/SA2P/SDAS/AS
ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE PERPIGNAN
66
PERPIGNAN
X
X
DRH-MD/SA2P/SDAS/AS
ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE CHAMBERY
73
CHAMBERY
X
X
DRH-MD/SA2P/SDAS/AS
ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DELIVRANCE DES PRESTATIONS DE VINCENNES
75
PARIS
X
X
DRH-MD/SA2P/SDAS/AS
ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE D'ALBI
81
ALBI
X
X
DRH-MD/SA2P/SDAS/AS
ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DGA (TOULON)
83
TOULON
X
X
DRH-MD/SA2P/SDAS/AS
ECHELON SOCIAL INTERARMEES DES ANTILLES
971
FORT-DE-FRANCE
X
X
SGA/DRH-MD/AGENCE DE RECONVERSION DE DEFENSE (ARD)
DRH-MD/ARD
PDM MARSEILE - ADM CARCASSONNE
11
CARCASSONNE
X
DRH-MD/ARD
PDM MARSEILLE
13
MARSEILLE
X
DRH-MD/ARD
PDM BORDEAUX - ADM ANGOULEME
16
ANGOULEME
X
DRH-MD/ARD
PDM BORDEAUX ADM ROCHEFORT
17
ROCHEFORT
X
DRH-MD/ARD
PDM LYON - ADM DIJON - CDM AUXONNE
21
AUXONNE
X
DRH-MD/ARD
PDM LYON - ADM BESANÇON
25
BESANÇON
X
DRH-MD/ARD
PDM BREST
29
BREST
X
DRH-MD/ARD
BUREAU D'AIDE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE - 2E REG
30
NIMES
X
DRH-MD/ARD
CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INDEMNISATION CHOMAGE (CTIC) - BORDEAUX
33
BORDEAUX
X
DRH-MD/ARD
PDM BORDEAUX
33
BORDEAUX
X
DRH-MD/ARD
PDM BORDEAUX - CDM MERIGNAC
33
MERIGNAC
X
DRH-MD/ARD
PDM MARSEILLE - ADM MONTPELLIER
34
MONTPELLIER
X
DRH-MD/ARD
PDM RENNES
35
RENNES
X
DRH-MD/ARD
PDM LYON - ADM GRENOBLE
38
GRENOBLE
X
DRH-MD/ARD
CMFP - SECTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE BISCARROSSE
40
BISCAROSSE
X
DRH-MD/ARD
PDM RENNES - ADM NANTES
44
NANTES
X
DRH-MD/ARD
PDM BORDEAUX - ADM MONTAUBAN CDM AGEN
47
AGEN
X
DRH-MD/ARD
PDM METZ - ADM CHALONS - CDM MOURMELON
51
MOURMELON
X
DRH-MD/ARD
PDM METZ - ADM SAINT DIZIER
52
SAINT-DIZIER
X
DRH-MD/ARD
PDM DE BREST - ADM LORIENT
56
LORIENT
X
DRH-MD/ARD
PDM METZ
57
METZ
X
DRH-MD/ARD
PDM METZ - ADM SARREBOURG
57
SARREBOURG
X
DRH-MD/ARD
PDM PARIS - ADM LILLE
59
LILLE
X
DRH-MD/ARD
PDM BORDEAUX - ADM PAU
64
PAU
X
DRH-MD/ARD
PDM METZ - ADM OBERHOFFEN
67
OBERHOFFEN
X
DRH-MD/ARD
PDM METZ - ADM STRASBOURG
67
STRASBOURG
X
DRH-MD/ARD
PDM LYON
69
LYON
X
DRH-MD/ARD
ANTENNE CADRE SUPERIEUR (ACS)
75
PARIS
X
DRH-MD/ARD
DIRECTION DE L'AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE
75
PARIS
X
DRH-MD/ARD
PDM PARIS - ADM PARIS
75
PARIS
X
DRH-MD/ARD
PDM PARIS - CDM AMIENS
80
AMIENS
X
DRH-MD/ARD
PDM BORDEAUX - ADM TOULOUSE - CDM CASTRES
81
CASTRES
X
DRH-MD/ARD
PDM MARSEILLE - ADM TOULON
83
TOULON
X
DRH-MD/ARD
BUREAU D'AIDE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE - 2E REG
84
ORANGE
X
DRH-MD/ARD
PDM MARSEILLE - ADM NIMES - CDM ORANGE
84
ORANGE
X
DRH-MD/ARD
CMFP
85
FONTENAY-LE-COMTE
X
DRH-MD/ARD
PDM LYON - ADM BELFORT
90
BELFORT
X
SGA/SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE (SHD)
SGA
SHD
14
CAEN
X
X
X
X
X
X
SGA
SHD
17
ROCHEFORT
X
X
X
X
X
X
SGA
SHD
29
BREST
X
X
X
X
X
X
SGA
SHD
36
LE BLANC
X
X
X
X
X
X
SGA
SHD
50
CHERBOURG
X
X
X
X
X
X
SGA
SHD
56
LORIENT
X
X
X
X
X
X
SGA
SHD/CAPM
64
PAU
X
X
X
X
X
X
SGA
SHD
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
SGA
SHD/CAAP
86
CHATELLERAULT
X
X
X
X
X
X
SGA
SHD
94
VINCENNES
X
X
X
X
X
X
SGA/DIRECTION DU SERVICE NATIONAL (DSN)
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
13
MARSEILLE
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
14
CAEN
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
21
DIJON
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
29
BREST
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
30
NIMES
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
31
TOULOUSE
X
DSN
ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE)
33
BORDEAUX
X
X
X
X
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
33
BORDEAUX
X
DSN
ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE)
35
RENNES
X
X
X
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
35
RENNES
X
DSN
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-ADMINISTRATION CENTRALE
45
ORLEANS
X
X
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
49
ANGERS
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
51
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
X
DSN
ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE)
54
NANCY
X
X
X
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
54
NANCY
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
59
LILLE
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
63
CLERMONT-FERRAND
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
64
PAU
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
66
PERPIGNAN
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
67
STRASBOURG
X
DSN
ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE)
69
LYON
X
X
X
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
69
LYON
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
76
ROUEN
X
DSN
ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE)
78
VERSAILLES
X
X
X
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
78
VERSAILLES
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
86
POITIERS
X
DSN
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
94
VINCENNES
X
SGA/ DELEGATION A L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS (DAR)
DAR
DRRD BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE
35
RENNES
X
SGA/SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID)
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LA VALBONNE - ANTENNE D'AMBERIEU-EN-BUGEY
01
AMBERIEU-EN-BUGEY
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LA VALBONNE
01
BELIGNEUX
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE-ANTENNE DE SISSONNE
02
SISSONNE
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CLERMONT-FERRAND - ANTENNE DE MOULINS
03
YZEURE
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE GRENOBLE - ANTENNE DE GAP
05
GAP
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DRAGUIGNAN - ANTENNE DE MONT-AGEL
06
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - ANTENNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
08
CHARLEVILLE-MEZIERES
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE BORDEAUX- UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE-ANTENNE DE PAMIERS
09
PAMIERS
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-DIZIER - ANTENNE DE BRIENNE-LE-CHATEAU
10
BRIENNE-LE-CHATEAU
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - ANTENNE DE MAILLY-LE-CAMP
10
MAILLY-LE-CAMP
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CARCASSONNE - ANTENNE DE VILLEPINTE BRAM
11
BRAM
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CARCASSONNE
11
CARCASSONNE
X
X
X
X
ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 - art. 10
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.