Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutie
En bref
Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration pour le personnel concerné.
Ce qu'il réglemente
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les services et établissements du ministère de la défense concernés par ces opérations.
- Les conditions d'ouverture du droit à certaines indemnités de restructuration.
- Les implantations géographiques spécifiques où ces opérations ont lieu.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Le personnel affecté aux fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces services et établissements.
Points clés
- L'arrêté liste des Groupements de Soutien de la Base de Défense (COMIAS) dans diverses localités en France et outre-mer (ex: Belfort, Montlhéry, Fort-de-France, Cayenne, Nouméa).
- Il inclut des entités du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA) comme le Service Parisien de Soutien de l'Administration Centrale (SPAC) et la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRH-MD).
- Des centres de gestion des ressources humaines civiles (CMG) et des échelons sociaux de proximité sont également mentionnés.
- L'Agence de Reconversion de Défense (ARD) et ses Points de Contact Mobilité (PDM) et Antennes de Mobilité (ADM) sont inclus dans la liste des structures concernées.