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Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutie

En bref

Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration pour le personnel concerné.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000029440502 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/44/05/LEGIARTI000029440502.xml Article Annexe III (suite) ABROGE 2013-12-29 2014-12-14 AUTONOME Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Annexes . COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BELFORT- ANTENNE DE BOUROGNE 90 BOUROGNE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTLHERY-ANTENNE DE SITE BRETIGNY 91 BRETIGNY-SUR-ORGE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTLHERY-ANTENNE DE SITE IRBA 91 BRETIGNY-SUR-ORGE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTLHERY-ANTENNE DE SITE ESCA 91 BRETIGNY-SUR-ORGE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTLHERY 91 MONTLHERY X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MONTLHERY - SERVICE ADMINISTRATION DU PERSONNEL 91 OLAINVILLE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MONTLHERY - SUCCURSALE LAROCHE 91 OLAINVILLE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MONTLHERY - ANTENNE DE SITE SACLAY 91 ORSAY CEDEX X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MONTLHERY - ANTENNE DE SITE VERT-LE-PETIT 91 VERT-LE-PETIT X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VILLACOUBLAY - ANTENNE DE SITE HIA CLAMART 92 CLAMART X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLE (GSPI) 92 RUEIL-MALMAISON X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - ANTENNE DE SITE RUEIL-MALMAISON 92 RUEIL-MALMAISON X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLE - SAP - PIT - CELLULE SUIVI MEDICAL 68C 92 RUEIL-MALMAISON X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - ANTENNE DE SITE SURESNES 92 SURESNES X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES - ANTENNE DE SITE FORT DE L'EST 93 SAINT-DENIS X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE VINCENNES - ANTENNE FONTENAY-SOUS-BOIS 94 FONTENAY-SOUS-BOIS X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES - ANTENNE DE SITE FORT DE NOGENT 94 FONTENAY-SOUS-BOIS X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES - ANTENNE DE SITE DU KREMLIN-BICETRE 94 LE KREMLIN-BICETRE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CREIL - ANTENNE DE SITE DE TAVERNY 95 TAVERNY X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES - ANTENNE DE SITE GUADELOUPE 971 BAIE MAHAULT X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE 973 CAYENNE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA REUNION - ANTENNE DE SITE MAYOTTE 976 DZAOUDZI X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES 972 FORT-DE-FRANCE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES - ANTENNE DE SITE FORT DE FRANCE 972 FORT-DE-FRANCE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES - ANTENNE DE SITE FORT SAINT-LOUIS 972 FORT-DE-FRANCE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE DE SITE KOUROU 973 KOUROU X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE -LA REUNION - ANTENNE DE SITE PORT-DES-GALLETS 974 LE PORT X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE MARIPASOULA 973 MARIPASOULA X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE DE SITE ROCHAMBEAU 973 MATOURY X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE DE SITE DEGRAD DES CANNES 973 REMIRE-MONTJOLY X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA REUNION - MAYOTTE 974 SAINT-DENIS X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE DE SITE SAINT-JEAN-DU-MARONI 973 SAINT-LAURENT-DU-MARONI X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA REUNION - ANTENNE DE SITE PIERREFONDS 974 SAINT-PIERRE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA REUNION - ANTENNE DE SITE GILLOT 974 SAINTE-CLOTILDE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – NOUVELLE-CALEDONIE - ANTENNE DE SITE DE NANDAI 988 BOURAIL X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE - ANTENNE DE SITE MURUROA 987 FAKAMARU X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – NOUVELLE-CALEDONIE 988 NOUMEA X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NOUVELLE CALEDONIE - ANTENNE DE SITE DE LA TONTOUTA - BASE AERIENNE 186 988 NOUMEA X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 987 PIRAE X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NOUVELLE-CALEDONIE - ANTENNE DE SITE DE PLUM - RIMAP NC 988 PLUM X X X X X X X X X X COMIAS GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE SGH - DETACHEMENT DE SOUTIEN FFECSA - DONAUESCHINGEN ALLEMAGNE DONAUESCHINGEN X X X X X X X X X X CENTRE DE PILOTAGE ET DE CONDUITE DU SOUTIEN (CPCS) COMIAS CENTRE DE PILOTAGE ET DE CONDUITE DU SOUTIEN - CPCS 75 PARIS X X X X X X X X X X DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE (DIRISI) DIRISI DIRISI RENNES - CENTRE INFORMATIQUE DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR CHATEAUDUN 28 CHATEAUDUN X X X SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION (SGA) SGA DIRECTIONS ET SERVICES SOUS L'AUTORITE DU SGA X SGA/SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC) SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - SOUS-DIRECTION DE LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE 59 LILLE X X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION DU SPAC 75 PARIS X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION DU SPAC 94 ARCUEIL X X X X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 94 ARCUEIL X X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS DIRECTION DE LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE 75 PARIS X X X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DES ACHATS 75 PARIS X X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE DU SOUTIEN 75 PARIS X X X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA PERFORMANCE INTERNE 75 PARIS X X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA PERFORMANCE INTERNE 92 BAGNEUX X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION DE SITE DE BAGNEUX 92 BAGNEUX X X X X X X X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS DIRECTION DE LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE 94 ARCUEIL X X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE DU SOUTIEN 94 ARCUEIL X X X X X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE DU SOUTIEN VINCENNES 94 VINCENNES X X X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA PERFORMANCE INTERNE 94 ARCUEIL X X X X X X X X SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION DE SITE ARCUEIL - VANVES 94 ARCUEIL X X X X X X SGA/DRH-MD/MISSION SYSTEMES D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTERIEL (MI-SIRH) DRH-MD/MI-SIRH MISSION SYSTEMES D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTERIEL 92 ISSY-LES-MOULINEAUX X X X X SGA/DRH-MD/SERVICE DES PENSIONS DRH-MD/SDP SOUS-DIRECTION DES PENSIONS 17 LA ROCHELLE X X X X SGA/DRH-MD/SERVICE MINISTERIEL DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE FONCTIONNEMENT-RESSOURCES HUMAINES (SMSIF-RH) DRH-MD/SMSIF-RH SERVICE MINISTERIEL DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE FONCTIONNEMENT - RESSOUCES HUMAINES (SMSIF-RH) 37 TOURS X X X SGA/DRH-MD/SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES (SRHC)/CENTRES MINISTERIELS DE GESTION (CMG) ET CENTRE EXPERT RESSOURCES HUMAINES CIVILES (CERHPC) DRH-MD/SRHC CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE TOULON – IMPLANTATION SECONDAIRE 13 MARSEILLE X X X DRH-MD/SRHC CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE RENNES – ANTENNE BREST 29 BREST X X X DRH-MD/SRHC CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE BORDEAUX 33 BORDEAUX X X X DRH-MD/SRHC CENTRE EXPERT RESSOURCES HUMAINES CIVILES (CERH PC) 33 BORDEAUX X X X DRH-MD/SRHC CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE RENNES 35 RENNES X X X DRH-MD/SRHC CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE RENNES – IMPLANTATION SECONDAIRE 56 GAVRES X X X DRH-MD/SRHC CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE METZ 57 METZ X X X DRH-MD/SRHC CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE LYON 69 LYON X X X DRH-MD/SRHC CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE SAINT-GERMAIN EN LAYE 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE X X X DRH-MD/SRHC CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE TOULON 83 TOULON X X X SGA/DRH-MD/ACTION SOCIALE DRH-MD/SA2P/SDAS/AS ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE GAP 05 GAP X X DRH-MD/SA2P/SDAS/AS ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE D'AUBAGNE 13 AUBAGNE X X DRH-MD/SA2P/SDAS/AS ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BORDEAUX - FLOIRAC 33 BORDEAUX X X DRH-MD/SA2P/SDAS/AS ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT DE TOURS 37 TOURS X X DRH-MD/SA2P/SDAS/AS ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE PERPIGNAN 66 PERPIGNAN X X DRH-MD/SA2P/SDAS/AS ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE CHAMBERY 73 CHAMBERY X X DRH-MD/SA2P/SDAS/AS ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DELIVRANCE DES PRESTATIONS DE VINCENNES 75 PARIS X X DRH-MD/SA2P/SDAS/AS ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE D'ALBI 81 ALBI X X DRH-MD/SA2P/SDAS/AS ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DGA (TOULON) 83 TOULON X X DRH-MD/SA2P/SDAS/AS ECHELON SOCIAL INTERARMEES DES ANTILLES 971 FORT-DE-FRANCE X X SGA/DRH-MD/AGENCE DE RECONVERSION DE DEFENSE (ARD) DRH-MD/ARD PDM MARSEILE - ADM CARCASSONNE 11 CARCASSONNE X DRH-MD/ARD PDM MARSEILLE 13 MARSEILLE X DRH-MD/ARD PDM BORDEAUX - ADM ANGOULEME 16 ANGOULEME X DRH-MD/ARD PDM BORDEAUX ADM ROCHEFORT 17 ROCHEFORT X DRH-MD/ARD PDM LYON - ADM DIJON - CDM AUXONNE 21 AUXONNE X DRH-MD/ARD PDM LYON - ADM BESANÇON 25 BESANÇON X DRH-MD/ARD PDM BREST 29 BREST X DRH-MD/ARD BUREAU D'AIDE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE - 2E REG 30 NIMES X DRH-MD/ARD CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INDEMNISATION CHOMAGE (CTIC) - BORDEAUX 33 BORDEAUX X DRH-MD/ARD PDM BORDEAUX 33 BORDEAUX X DRH-MD/ARD PDM BORDEAUX - CDM MERIGNAC 33 MERIGNAC X DRH-MD/ARD PDM MARSEILLE - ADM MONTPELLIER 34 MONTPELLIER X DRH-MD/ARD PDM RENNES 35 RENNES X DRH-MD/ARD PDM LYON - ADM GRENOBLE 38 GRENOBLE X DRH-MD/ARD CMFP - SECTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE BISCARROSSE 40 BISCAROSSE X DRH-MD/ARD PDM RENNES - ADM NANTES 44 NANTES X DRH-MD/ARD PDM BORDEAUX - ADM MONTAUBAN CDM AGEN 47 AGEN X DRH-MD/ARD PDM METZ - ADM CHALONS - CDM MOURMELON 51 MOURMELON X DRH-MD/ARD PDM METZ - ADM SAINT DIZIER 52 SAINT-DIZIER X DRH-MD/ARD PDM DE BREST - ADM LORIENT 56 LORIENT X DRH-MD/ARD PDM METZ 57 METZ X DRH-MD/ARD PDM METZ - ADM SARREBOURG 57 SARREBOURG X DRH-MD/ARD PDM PARIS - ADM LILLE 59 LILLE X DRH-MD/ARD PDM BORDEAUX - ADM PAU 64 PAU X DRH-MD/ARD PDM METZ - ADM OBERHOFFEN 67 OBERHOFFEN X DRH-MD/ARD PDM METZ - ADM STRASBOURG 67 STRASBOURG X DRH-MD/ARD PDM LYON 69 LYON X DRH-MD/ARD ANTENNE CADRE SUPERIEUR (ACS) 75 PARIS X DRH-MD/ARD DIRECTION DE L'AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE 75 PARIS X DRH-MD/ARD PDM PARIS - ADM PARIS 75 PARIS X DRH-MD/ARD PDM PARIS - CDM AMIENS 80 AMIENS X DRH-MD/ARD PDM BORDEAUX - ADM TOULOUSE - CDM CASTRES 81 CASTRES X DRH-MD/ARD PDM MARSEILLE - ADM TOULON 83 TOULON X DRH-MD/ARD BUREAU D'AIDE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE - 2E REG 84 ORANGE X DRH-MD/ARD PDM MARSEILLE - ADM NIMES - CDM ORANGE 84 ORANGE X DRH-MD/ARD CMFP 85 FONTENAY-LE-COMTE X DRH-MD/ARD PDM LYON - ADM BELFORT 90 BELFORT X SGA/SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE (SHD) SGA SHD 14 CAEN X X X X X X SGA SHD 17 ROCHEFORT X X X X X X SGA SHD 29 BREST X X X X X X SGA SHD 36 LE BLANC X X X X X X SGA SHD 50 CHERBOURG X X X X X X SGA SHD 56 LORIENT X X X X X X SGA SHD/CAPM 64 PAU X X X X X X SGA SHD 83 TOULON X X X X X X SGA SHD/CAAP 86 CHATELLERAULT X X X X X X SGA SHD 94 VINCENNES X X X X X X SGA/DIRECTION DU SERVICE NATIONAL (DSN) DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 13 MARSEILLE X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 14 CAEN X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 21 DIJON X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 29 BREST X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 30 NIMES X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 31 TOULOUSE X DSN ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE) 33 BORDEAUX X X X X X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 33 BORDEAUX X DSN ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE) 35 RENNES X X X X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 35 RENNES X DSN DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-ADMINISTRATION CENTRALE 45 ORLEANS X X X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 49 ANGERS X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 51 CHALONS-EN-CHAMPAGNE X DSN ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE) 54 NANCY X X X X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 54 NANCY X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 59 LILLE X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 63 CLERMONT-FERRAND X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 64 PAU X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 66 PERPIGNAN X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 67 STRASBOURG X DSN ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE) 69 LYON X X X X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 69 LYON X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 76 ROUEN X DSN ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE) 78 VERSAILLES X X X X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 78 VERSAILLES X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 86 POITIERS X DSN CENTRE DU SERVICE NATIONAL 94 VINCENNES X SGA/ DELEGATION A L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS (DAR) DAR DRRD BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE 35 RENNES X SGA/SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID) SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LA VALBONNE - ANTENNE D'AMBERIEU-EN-BUGEY 01 AMBERIEU-EN-BUGEY X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LA VALBONNE 01 BELIGNEUX X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE-ANTENNE DE SISSONNE 02 SISSONNE X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CLERMONT-FERRAND - ANTENNE DE MOULINS 03 YZEURE X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE GRENOBLE - ANTENNE DE GAP 05 GAP X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DRAGUIGNAN - ANTENNE DE MONT-AGEL 06 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - ANTENNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 08 CHARLEVILLE-MEZIERES X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE BORDEAUX- UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE-ANTENNE DE PAMIERS 09 PAMIERS X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-DIZIER - ANTENNE DE BRIENNE-LE-CHATEAU 10 BRIENNE-LE-CHATEAU X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - ANTENNE DE MAILLY-LE-CAMP 10 MAILLY-LE-CAMP X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CARCASSONNE - ANTENNE DE VILLEPINTE BRAM 11 BRAM X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CARCASSONNE 11 CARCASSONNE X X X X ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 - art. 10

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