Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées

En bref

Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie pour les bâtiments tertiaires, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour des travaux d'isolation et de remplacement de fenêtres. Il détaille les conditions techniques et administratives pour que ces travaux soient éligibles aux CEE.

Ce qu'il réglemente

• L'isolation des combles ou toitures dans les bâtiments tertiaires.
• L'isolation des murs par l'intérieur ou l'extérieur dans les bâtiments tertiaires.
• L'isolation des planchers dans les bâtiments tertiaires.
• La mise en place de fenêtres ou porte-fenêtres complètes avec vitrage isolant dans les bâtiments tertiaires.

Qui il concerne

• Les professionnels réalisant des travaux d'isolation ou de remplacement de fenêtres dans des bâtiments tertiaires.
• Les propriétaires ou gestionnaires de locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle.

Points clés

• Les isolants doivent avoir une certification ACERMI ou un label équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
• La mise en place des isolants et des fenêtres doit être réalisée par un professionnel et respecter les règles en vigueur (DTU, CPT, avis techniques).
• La résistance thermique (R) des isolants doit être d'au moins 5 m² K/W pour les combles/toitures et d'au moins 2,4 m² K/W pour les murs et planchers.
• Le coefficient de transmission surfacique (Uw) des fenêtres doit être inférieur ou égal à 2 W/m² K.