En bref

Cet arrêté fixe la liste des produits et services soumis à des taxes spécifiques. Ces taxes sont destinées à financer des actions collectives de développement économique et technique dans certains secteurs industriels.

Ce qu'il réglemente

• Les produits et services des industries de l'ameublement et du bois.
• Les produits et services des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.
• Les produits et services des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.
• Les produits et services des industries de l'habillement.

Qui il concerne

• Les entreprises produisant ou fournissant des articles d'ameublement, des produits du bois, des articles en cuir, des articles d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie, des arts de la table et des vêtements.
• Les sous-traitants intervenant dans la fabrication de ces produits.

Points clés

• La taxe pour l'ameublement et le bois s'applique à divers objets en bois, sièges, meubles de bureau, de cuisine, autres meubles, ainsi qu'aux services de réparation de meubles.
• La taxe pour le cuir concerne les cuirs et peaux bruts, semi-finis et finis, ainsi que les articles de maroquinerie, de voyage, de chasse, les gants et ceintures en cuir, et les chaussures.
• La taxe pour l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie et les arts de la table inclut les articles en bois pour la table, la verrerie, la vaisselle, les couverts, les montres et les bijoux.
• La taxe pour l'habillement vise les vêtements en cuir, les vêtements de travail, les vêtements de dessus et de dessous en textile, ainsi que les opérations sous-traitées liées à leur fabrication.