Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes au sein du ministère de la défense qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les emplois concernés, leur localisation, le nombre de postes, la durée d'affectation requise et le montant de l'indemnité.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
  • Les employeurs et les lieux géographiques des postes concernés.
  • Le nombre de postes ouverts pour chaque emploi.
  • La durée d'affectation minimale requise pour bénéficier de l'ITM.

Qui il concerne

  • Les personnes occupant ou souhaitant occuper des postes spécifiques au sein du ministère de la défense.
  • Les employeurs du ministère de la défense (Armée de l'air, Armée de terre, CBCM-ACSIA, CNMSS, DGA).

Points clés

  • La durée d'affectation requise pour ces postes est comprise entre 3 ans et 6 ans.
  • Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité (ITM) est de 10 000 € pour la plupart des postes.
  • Certains postes au sein du CBCM-ACSIA ont un montant d'ITM de 5 000 €.
  • Le nombre de postes pour chaque emploi varie, allant de 1 à 9 postes.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.