En bref
Cet arrêté fixe la liste des postes au sein du ministère de la défense qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les emplois concernés, leur localisation, le nombre de postes, la durée d'affectation requise et le montant de l'indemnité.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
- Les employeurs et les lieux géographiques des postes concernés.
- Le nombre de postes ouverts pour chaque emploi.
- La durée d'affectation minimale requise pour bénéficier de l'ITM.
Qui il concerne
- Les personnes occupant ou souhaitant occuper des postes spécifiques au sein du ministère de la défense.
- Les employeurs du ministère de la défense (Armée de l'air, Armée de terre, CBCM-ACSIA, CNMSS, DGA).
Points clés
- La durée d'affectation requise pour ces postes est comprise entre 3 ans et 6 ans.
- Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité (ITM) est de 10 000 € pour la plupart des postes.
- Certains postes au sein du CBCM-ACSIA ont un montant d'ITM de 5 000 €.
- Le nombre de postes pour chaque emploi varie, allant de 1 à 9 postes.