Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières » Décret n°
En bref
Ce décret établit l'établissement public de coopération scientifique "Université Paris Lumières" pour permettre à des universités de collaborer sur des projets de formation et de recherche. Il définit sa structure, ses missions et son fonctionnement.
Ce qu'il réglemente
- La création et le statut juridique de l'établissement public "Université Paris Lumières".
- Les missions de cet établissement, incluant la formation, la recherche et la délivrance de diplômes.
- La composition et le fonctionnement de ses organes de direction, comme le conseil d'administration et la présidence.
- Les modalités d'adhésion de nouveaux membres (fondateurs ou associés) et d'exclusion.
Qui il concerne
- Les universités Paris-VIII (Paris 8 Vincennes-Saint-Denis) et Paris-X (Paris-Ouest-Nanterre La Défense) en tant que membres fondateurs.
- D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche pouvant devenir membres associés ou fondateurs.
- Les étudiants, enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels administratifs de ces établissements.
Points clés
- L'établissement est un organisme public de coopération scientifique, régi par le code de la recherche et ses propres statuts.
- Ses missions incluent la formation initiale et continue, la délivrance de diplômes, le soutien à la recherche et la promotion internationale.
- Le conseil d'administration est composé de représentants des membres fondateurs, de personnalités qualifiées, de représentants des membres associés, et de représentants élus des personnels et des étudiants.
- Le président est élu par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.