En bref

Cet article de loi est une annexe à un arrêté qui établit des mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il liste des communes spécifiques et les classe en zones de protection ou de surveillance.

Ce qu'il réglemente

• La classification des communes en zones de protection ou de surveillance.
• L'identification du sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton.
• Les mesures techniques et administratives liées à la lutte contre cette maladie.

Qui il concerne

• Les habitants et autorités des communes listées dans les départements de l'Yonne et de l'Ain, et de l'Ardèche.
• Toute personne ou entité impliquée dans l'élevage ou la gestion des animaux dans ces zones.

Points clés

• Les communes de l'Yonne (89) listées sont toutes classées en "Zone de protection" pour le sérotype 8.
• Les communes de l'Ain (01) listées sont toutes classées en "Zone de surveillance" pour le sérotype 8.
• Les communes de l'Ardèche (07) listées sont également classées en "Zone de surveillance" pour le sérotype 8.
• Cet article est une annexe à l'Arrêté du 22 juillet 2011.