Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollut
En bref
Ce texte est une partie du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 qui adapte l'application de ce décret dans différents territoires d'outre-mer. Il précise comment certaines références et dispositions du décret original doivent être interprétées ou modifiées pour ces régions spécifiques.
Ce qu'il réglemente
- L'application du décret original dans les départements et régions d'outre-mer.
- L'application du décret original à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.
- L'application du décret original en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
- Les remplacements de références à des autorités ou à des textes de loi spécifiques dans ces territoires.
Qui il concerne
- Les administrations et services maritimes dans les départements et régions d'outre-mer, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
- Les personnes et entités concernées par la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution dans ces territoires.
Points clés
- Les références à la "direction interrégionale de la mer" ou à son directeur sont généralement remplacées par la "direction de la mer" ou son directeur dans la plupart des territoires.
- Les références aux "directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi" sont remplacées par des directeurs locaux équivalents.
- Certaines dispositions du décret original ne sont pas applicables ou sont modifiées pour Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
- Pour Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna, les références au droit européen sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu du droit européen.