Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour divers travaux d'amélioration énergétique. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation thermique (combles, toitures, murs, planchers, fenêtres).
- Les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (chaudières, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires).
- Les systèmes de ventilation et de régulation énergétique.
- Certains équipements électroménagers et d'éclairage à haute performance énergétique.
Qui il concerne
- Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations standardisées.
Points clés
- Chaque opération d'économie d'énergie est identifiée par une "Fiche d’opération standardisée" numérotée (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles).
- Les fiches d'opérations sont régulièrement mises à jour ou remplacées par de nouvelles versions via des arrêtés ultérieurs.
- Certaines fiches d'opérations sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux départements d'outre-mer.
- Des fiches d'opérations ont été abrogées à certaines dates (ex: BAR-TH-115 abrogée au 1er avril 2018, BAR-EQ-112 abrogée au 1er mai 2016).