Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volan
En bref
Cet arrêté établit les normes et les obligations concernant les équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage que doivent avoir les aéronefs qui volent dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française. Il se base sur les normes de l'annexe 10 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
Ce qu'il réglemente
- Les équipements de communication à bord des aéronefs.
- Les équipements de navigation à bord des aéronefs.
- Les équipements de surveillance (transpondeurs) à bord des aéronefs.
- Les systèmes d'anti-abordage (ACAS) à bord des aéronefs.
Qui il concerne
- Les aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française.
- Les aéronefs d'État (avec des exemptions ou procédures particulières).
Points clés
- Les équipements doivent être conformes aux normes de l'annexe 10 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
- Les aéronefs en vol IFR doivent disposer d'un équipement de communication permettant une liaison bilatérale permanente et d'un dispositif de mesure de distance de type DME ou équivalent pour la précision longitudinale.
- Pour les routes conventionnelles, un aéronef doit pouvoir suivre l'axe nominal de la route sans s'en écarter au-delà de 5 milles marins (NM) ou 5 % de la longueur de la route, selon le cas.
- Dans certaines régions (Polynésie française, Guyane), les aéronefs évoluant entre les niveaux de vol 290 et 410 doivent être homologués RVSM.