En bref

Cet article de loi est une annexe à un arrêté qui établit des mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il liste des communes et départements spécifiques, les classant en zones de protection ou de surveillance.

Ce qu'il réglemente

• La désignation de communes spécifiques dans les départements de la Corrèze et de la Côte-d'Or.
• L'attribution d'un numéro INSEE à chaque commune listée.
• L'identification du sérotype 8 pour toutes les localités mentionnées.
• La classification de ces communes en "Zone de protection" ou "Zone de surveillance" concernant la fièvre catarrhale du mouton.

Qui il concerne

• Les habitants et autorités des communes listées dans les départements de la Corrèze et de la Côte-d'Or.
• Les éleveurs et professionnels du secteur animalier dans ces zones, en raison des mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.

Points clés

• Le département de la Corrèze (code 19) et de la Côte-d'Or (code 21) sont concernés.
• Toutes les communes listées sont associées au sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton.
• Les communes sont divisées en deux catégories : "Zone de protection" et "Zone de surveillance".
• Chaque commune est identifiée par son nom, son code département, et son numéro INSEE.