Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330

En bref

Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330, concernant notamment le stockage de nitrate d'ammonium. Il détaille les exigences à respecter pour la sécurité et la protection de l'environnement lors des contrôles périodiques.

Ce qu'il réglemente

• La tenue à jour d'un dossier complet de l'installation.
• L'aménagement des zones de stockage, y compris les sols et l'isolement du réseau de collecte.
• Le nettoyage régulier des installations et la gestion des stocks de nitrate d'ammonium.
• Les mesures de sécurité concernant les matières interdites, le chargement/déchargement et la lutte contre l'incendie.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330.
• Le personnel travaillant dans ces installations.

Points clés

• Le dossier de l'installation doit être tenu à jour et inclure le récépissé de déclaration, les plans, les résultats de mesures et les rapports de contrôle.
• Les stockages doivent être de plain-pied, ni en sous-sol, ni en étage, et les sols des zones de stockage doivent être de classe A1fl selon la norme NF EN 13 501-1.
• Des dispositifs d'isolement du réseau de collecte doivent être présents, signalés et facilement accessibles pour retenir les eaux d'extinction ou de ruissellement.
• La hauteur maximale de stockage du nitrate d'ammonium technique conditionné ne doit pas excéder 3 mètres, avec des îlots de 50 tonnes maximum séparés par 2 mètres ou un mur REI 120.