En bref

Cet arrêté approuve le programme des enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2009. Il détaille les enquêtes à mener dans divers domaines pour collecter des données essentielles.

Ce qu'il réglemente

• Le programme des enquêtes statistiques des services publics pour 2009.
• Les domaines spécifiques des enquêtes, tels que la démographie, les conditions de vie, les prix à la consommation, le logement, l'emploi, les revenus et le système productif.
• Les modalités d'exécution et les champs d'application de chaque enquête.
• Les organismes responsables de la collecte et du contrôle des informations.

Qui il concerne

• Les services publics et les autres services producteurs d'information statistique.
• Les ménages et individus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (DOM) et en Nouvelle-Calédonie, qui sont sujets aux enquêtes.
• Les entreprises et établissements dans divers secteurs d'activité.

Points clés

• Les enquêtes de recensement sont organisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
• L'enquête annuelle de victimation "Cadre de vie et sécurité" est menée auprès d'un échantillon de 25 500 ménages en France métropolitaine.
• L'enquête sur l'emploi est réalisée en continu auprès d'environ 54 000 logements chaque trimestre.
• L'enquête sectorielle annuelle concerne 130 000 entreprises dans divers secteurs d'activité.