En bref

Ce texte de loi établit les spécifications techniques et les exigences d'installation pour les dispositifs de détection de fumée par prélèvement d'échantillons d'air à bord des navires, ainsi que des directives pour les systèmes d'éclairage à faible hauteur. Il vise à améliorer la sécurité incendie sur les navires, en particulier dans les espaces de cargaison.

Ce qu'il réglemente

• Les spécifications techniques des dispositifs de détection de fumée par prélèvement d'échantillons d'air.
• Les exigences d'installation des accumulateurs de fumée et des tuyaux d'échantillonnage.
• Les prescriptions pour le contrôle et les essais de ces dispositifs.
• Les spécifications applicables aux systèmes d'éclairage à faible hauteur.

Qui il concerne

• Les navires construits à partir du 1er janvier 2012 ou après cette date, pour les dispositifs de détection de fumée.
• Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.

Points clés

• Les dispositifs de détection de fumée doivent fonctionner en permanence ou selon un principe d'exploration séquentielle avec un intervalle maximal de 120 secondes.
• Le capteur doit s'activer avant que la densité de fumée ne dépasse 6,65 % d'obscurcissement par mètre.
• Au moins un accumulateur de fumée doit être installé dans chaque espace clos nécessitant une détection de fumée, avec un espacement maximal de 12 mètres horizontalement.
• Un signal d'alarme doit être reçu au tableau de commande dans les 180 secondes pour les ponts-garages et 300 secondes pour les cales à conteneurs et à marchandises diverses, après l'arrivée de fumée dans l'accumulateur le plus éloigné.