En bref

Cette loi établit la liste des établissements et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Elle vise spécifiquement les travailleurs exposés à l'amiante.

Ce qu'elle réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales concernés.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui sont prises en compte.
• Les régions géographiques où se situent ces établissements (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Les noms spécifiques des entreprises et leurs adresses.

Qui elle concerne

• Les travailleurs ayant été exposés à l'amiante dans les établissements listés.
• Les établissements de construction et de réparation navales mentionnés dans la liste.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Pour chaque établissement, des dates spécifiques de début et/ou de fin d'activité sont indiquées (ex: "de 1982 à 1986", "depuis sa création", "jusqu'en 1986").
• Certains établissements ont plusieurs adresses ou ont changé de nom au fil du temps.
• La loi est une annexe (Annexe II) à un arrêté du 7 juillet 2000.