Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées

En bref

Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur industriel, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et les montants de certificats associés à diverses actions d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Ce qu'il réglemente

• La mise en place de moteurs à haut rendement (EFF1 et IE2).
• L'installation de systèmes de variation électronique de vitesse sur moteurs asynchrones.
• La récupération de chaleur sur compresseurs d'air comprimé.
• L'installation d'économiseurs sur les effluents gazeux de chaudières et de brûleurs à haut rendement.
• La mise en place de transformateurs à haut rendement et de condenseurs frigorifiques à haute efficacité.
• La régulation de groupes de production de froid avec basse ou haute pression flottante.

Qui il concerne

• Les entreprises du secteur industriel.
• Les professionnels réalisant les installations d'économies d'énergie.

Points clés

• Les actions engagées pour les moteurs EFF1 et IE2 devaient l'être avant le 16 juin 2011 pour donner lieu à des certificats.
• La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 7 à 20 ans selon l'opération.
• Les montants de certificats sont exprimés en kWh cumac et dépendent de la puissance nominale de l'équipement ou d'autres paramètres spécifiques à l'opération.
• Certaines installations, comme les économiseurs sur chaudières ou les condenseurs frigorifiques, doivent être réalisées par un professionnel ou certifiées selon des normes spécifiques.