Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie applicables au secteur tertiaire, listant diverses fiches d'opérations pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation pour les bâtiments tertiaires.
- Les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation écoénergétiques.
- Les équipements d'éclairage et frigorifiques à haute performance.
- Les mises à jour et remplacements des fiches d'opérations standardisées.
Qui il concerne
- Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des travaux d'économies d'énergie.
- Les entités impliquées dans la mise en œuvre des fiches d'opérations standardisées.
Points clés
- L'arrêté liste des fiches d'opérations standardisées, identifiées par un numéro (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- De nombreuses fiches d'opérations ont été remplacées par des versions plus récentes, souvent à des dates spécifiques (ex: à compter du 1er avril 2020 pour BAT-TH-104).
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer.
- Des fiches d'opérations ont été abrogées à certaines dates (ex: BAT-TH-106 abrogée à compter du 1er avril 2018).