En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui fixe les forfaits alloués aux établissements de santé pour certaines activités médicales. Il liste des actes médicaux spécifiques, principalement des interventions chirurgicales, qui sont concernés par ces forfaits.

Ce qu'il réglemente

• Les actes chirurgicaux liés aux kystes et bulles pulmonaires.
• Les interventions sur la plèvre et le médiastin.
• Les opérations de la langue, du pharynx, du larynx et de l'œsophage.
• Les chirurgies de l'estomac, du duodénum, de l'intestin grêle et du côlon.

Qui il concerne

• Les établissements de santé qui réalisent des activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou d'hospitalisation à domicile.
• Les patients subissant les actes médicaux listés dans cette annexe.

Points clés

• Les dispositions de cette annexe sont entrées en vigueur le 1er mars 2022.
• Le texte détaille des codes d'actes médicaux (ex: GFFC004, GGCA001, HAFA001) correspondant à des procédures chirurgicales spécifiques.
• Les actes sont regroupés par zones anatomiques (poumons, plèvre, médiastin, langue, œsophage, intestin, côlon) et types d'interventions (exérèse, résection, évacuation, suture, reconstruction).
• Certains actes peuvent être réalisés par différentes techniques (ex: thoracoscopie, thoracotomie, laparotomie, cœlioscopie).