Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées

LEGIARTI000029130083 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/13/00/LEGIARTI000029130083.xml Article Annexe BAT-EN MODIFIE 2009-03-23 2010-08-05 AUTONOME Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Annexes Annexes BAT Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-01 Isolation de combles ou de toitures 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une isolation thermique R ≥ 5 m² K/W en comble ou en toiture.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les isolants ont une certification ACERMI ou tout label d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie accrédité selon la norme pertinente de la série NF EN 45000. Les isolants doivent être mis en œuvre conformément aux règles en vigueur ou CPT d'isolation des combles.Mise en place réalisée par un professionnel.Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant) X SECTEURS d'activité FACTEURthermique 2,5 m² K/W ≤ R < 5 m² K/W(uniquement pour des actions engagéesavant le 1er janvier 2008) R ≥ 5 m² K/W Bureaux 0,5 Zone climatique Energie de chauffage Zone climatique Energie de chauffage Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration 0,6 Electricité Combustible Electricité Combustible Santé 1,1 H1 1 100 1 700 H1 2 400 3 800 H2 900 1 400 H2 2 000 3 100 H3 600 900 H3 1 300 2 100 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-01-GT Isolation de combles ou de toituresdans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les isolants ont une certification ACERMI ou tout label d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² d'isolant X SECTEURd'activité FACTEURcorrectif 2,5 m².K/W ≤ R < 5 m².K/W(uniquement pour des actions engagéesavant le 1er janvier 2008) R ≥ 5 m².K/W Bureaux 0,5 Zoneclimatique Energie de chauffage Zoneclimatique Energie de chauffage Enseignement 0,4 Electricité Combustible Electricité Combustible H1 1 100 1 700 H1 2 400 3 800 Commerces 0,5 H2 900 1 400 H2 2 000 3 100 Hôtellerie-restauration 0,4 H3 600 900 H3 1 300 2 100 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-02 Isolation des murs par l'intérieur 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.3. Conditions pour la délivrance de certificatsLes isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 26.1 ou 52.1 ou en sous face selon les règles de l'art ou avis technique.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant) X SECTEURS d'activité FACTEURthermique 1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W(uniquement pour des actions engagéesavant le 1er janvier 2008) R ≥ 2,4 m² K/W Bureaux 0,5 Zone climatique Energie de chauffage Zone climatique Energie de chauffage Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration 0,6 Electricité Combustible Electricité Combustible Santé 1,1 H1 1 700 2 700 H1 3 900 6 100 H2 1 400 2 200 H2 3 200 5 000 H3 900 1 500 H3 1 300 3 300 Certificats d'économies d'énergie Opération n°BAT-EN-02-GT Isolation des murs par l'intérieurdans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² d'isolant X SECTEURd'activité FACTEURcorrectif 1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W(uniquement pour des actions engagéesavant le 1er janvier 2008) R ≥ 2,4 m².K/W Bureaux 0,5 Zoneclimatique Energie de chauffage Zoneclimatique Energie de chauffage Enseignement 0,4 Electricité Combustible Electricité Combustible H1 1 700 2 700 H1 3 900 6 100 Commerces 0,5 H2 1 400 2 200 H2 3 200 5 000 Hôtellerie-restauration 0,4 H3 900 1 500 H3 2 100 3 300 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-03 Isolation d'un plancher 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m²/K/W sur/sous plancher.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 26.1 ou en sous face selon les règles de l'art.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant) X SECTEURS d'activité FACTEURthermique 1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W (uniquement pour des actions engagéesavant le 1er janvier 2008) R ≥ 2,4 m² K/W Bureaux 0,5 Zone climatique Energie de chauffage Zone climatique Energie de chauffage Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration 0,6 Electricité Combustible Electricité Combustible Santé 1,1 H1 2 200 3 400 H1 4 800 7 600 H2 1 800 2 800 H2 3 900 6 200 H3 1 200 2 000 H3 2 700 4 300 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-03-GT Isolation d'un plancherdans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² d'isolant X SECTEURd'activité FACTEURcorrectif 1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W(uniquement pour des actions engagéesavant le 1er janvier 2008) R ≥ 2,4 m².K/W Bureaux 0,5 Zoneclimatique Energie de chauffage Zoneclimatique Energie de chauffage Electricité Combustible Electricité Combustible Enseignement 0,4 H1 2 200 3 400 H1 4 800 7 600 Commerces 0,5 H2 1 800 2 800 H2 3 900 6 200 Hôtellerie-restauration 0,4 H3 1 200 2 000 H3 2 700 4 300 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-04 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m² K.3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect des DTU et des cahiers des prescriptions techniques du CSTB en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²) X SECTEURS d'activité FACTEURthermique Zone climatique 2 W/m² K < Uw ≤ 2,5 W/m² K (uniquement pour des actions engagéesavant le 1er janvier 2008) Uw ≤ 2 W/m² K Bureaux 0,5 Energie de chauffage Energie de chauffage Enseignement, commerce, cafés, hôtellerie-restauration 0,6 Electricité Combustible Electricité Combustible Santé 1,1 H1 1 700 2 600 4 000 6 300 H2 1 400 2 100 3 300 5 100 H3 900 1 400 2 200 3 400 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-04-GT Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolantdans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m²K.3. Conditions pour la délivrance de certificats :La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² X SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Zoneclimatique 2 W/m²K < Uw ≤ 2,5 W/m²K(uniquement pour des actionsengagées avant le 1er janvier 2008) Uw ≤ 2 W/m²K Bureaux 0,5 Energie de chauffage Energie de chauffage Enseignement 0,4 Electricité Combustible Electricité Combustible H1 1 700 2 600 4 000 6 300 Commerces 0,5 H2 1 400 2 100 3 300 5 100 Hôtellerie-restauration 0,4 H3 900 1 400 2 200 3 400 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-05 Isolation des murs par l'extérieur 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R. ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Ils doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 25, 33 à 41 et avis techniques.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant) X SECTEURS d'activité FACTEURthermique 1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W(uniquement pour des actions engagéesavant le 1er janvier 2008) R ≥ 2,4 m² K/W Bureaux 0,5 Zone climatique Energie de chauffage Zone climatique Energie de chauffage Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration 0,6 Electricité Combustible Electricité Combustible Santé 1,1 H1 1 700 2 700 H1 3 900 6 100 H2 1 400 2 200 H2 3 200 5 000 H3 900 1 500 H3 2 100 3 300 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-05-GT Isolation des murs par l'extérieurdans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² d'isolant X SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Zoneclimatique 1,2 m².K/W ≤ R < 2,4 m².K/W(uniquement pour des actionsengagées avant le 1er janvier 2008) R ≥ 2,4 m².K/W Bureaux 0,5 Energie de chauffage Energie de chauffage Enseignement 0,4 Electricité Combustible Electricité Combustible H1 1 700 2 700 3 900 6 100 Commerces 0,5 H2 1 400 2 200 3 200 5 000 Hôtellerie-restauration 0,4 H3 900 1 500 2 100 3 300 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-06 Isolation de combles ou de toitures (DOM) 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.2. Dénomination :Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1.2 m².K/W en comble ou en toiture.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :25 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : SECTEUR D'ACTIVITÉ KWh cumac/m²d'isolant posé Bureaux et enseignement 1 500 Commerce 1 900 Tertiaire d'hébergement 3 000 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-07 Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 % 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Ils doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 40 à 43 et avis techniques.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant) Energiede chauffage Zoneclimatique Caractéristique paroi finale 2 m² K/W ≤ R < 2,6 m² K/W(uniquement pour des actions engagées avantle 1er janvier 2008) 2,6 m² K/W ≤ R < 3,5 m² K/W R ≥ 3,5 m² K/W SECTEUR D'ACTIVITÉ FACTEUR THERMIQUE Electricité H1 1 100 1 100 2 300 X Bureaux 0,5 H2 880 910 1 900 Enseignement, commerces, hôtels, restaurants. 0,6 H3 590 600 1 200 Santé 1,1 Combustible H1 1 700 1 760 3 600 H2 1 400 1 440 3 000 H3 930 960 2 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-07-GT Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 % dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant) X SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Energiede chauffage Zoneclimatique Caractéristique paroi finale 2 m² K/W ≤ R < 2,6 m² K/W(uniquement pour des actions engagées avantle 1er janvier 2008) 2,6 m² K/W ≤ R < 3,5 m² K/W R 3,5 m² K/W Electricité H1 1 100 1 100 2 300 Bureaux 0,5 H2 880 910 1 900 H3 590 600 1 200 Enseignement 0,4 Combustible H1 1 700 1 760 3 600 Commerces 0,5 H2 1 400 1 440 3 000 Hôtellerie-restauration 0,4 H3 930 960 2 000 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EN-08 Isolation des murs (DOM) 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.2. Dénomination :Mise en place sur les murs d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualités équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :25 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : BRANCHE D'ACTIVITÉ MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² d'isolant BureauxEnseignementCommerces 960 Hôtellerie-restauration 1 580 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Arrêté du 23 janvier 2009 - art. Annexe II (Ab)