Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant
En bref
Ce décret établit les règles de fonctionnement des conseils de l'université Paris Cité et précise les conditions d'élection de leurs membres. Il détaille notamment qui peut voter et être élu, ainsi que les procédures de convocation et de délibération.
Ce qu'il réglemente
- Le fonctionnement des conseils centraux et facultaires de l'université.
- Les modalités de convocation et d'établissement de l'ordre du jour des réunions.
- Les règles de quorum et de vote pour les délibérations.
- Les conditions d'éligibilité et d'électorat pour les membres de ces conseils.
Qui il concerne
- L'université Paris Cité (anciennement université de Paris).
- Les membres des conseils centraux et facultaires de l'université, incluant le président, les doyens, les personnels et les étudiants.
Points clés
- Les ordres du jour des réunions doivent être envoyés au moins 7 jours avant, et 14 jours avant pour les points budgétaires.
- Un conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf pour les questions budgétaires où la présence de la moitié des membres est requise.
- Nul ne peut détenir plus d'une procuration de vote.
- Les listes électorales sont affichées au moins 20 jours avant le scrutin, et les demandes de modification doivent être faites au plus tard 8 jours francs avant.