En bref
Cet arrêté liste des communes situées dans plusieurs départements français. Il est pris en application d'articles du code de la construction et de l'habitation.
Ce qu'il réglemente
- La liste des communes des départements de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74), de la Seine-Maritime (76) et de la Seine-et-Marne (77).
- L'application des articles R. 304-1 et D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.
Qui il concerne
- Les habitants et les autorités des communes listées dans les départements mentionnés.
Points clés
- Le texte est une annexe (Annexe I (suite) et B2 (suite)) à un arrêté plus large.
- Il a été modifié le 21 février 2022 et le 4 octobre 2023.
- Il identifie des communes par leur numéro de département et leur nom.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.