Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése
En bref
Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux destinés aux transports exceptionnels, en listant les arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque département. Il vise à encadrer la circulation des convois exceptionnels en fonction de leur poids et de leur gabarit.
Ce qu'il réglemente
- Les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels.
- Les catégories de poids pour les convois exceptionnels : "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes" et parfois "48 tonnes".
- Les conditions d'accès à ces réseaux routiers pour les convois exceptionnels.
- Les prescriptions associées à la circulation de ces convois.
Qui il concerne
- Les départements français, à travers leurs arrêtés préfectoraux.
- Les opérateurs de transports exceptionnels.
Points clés
- Les convois exceptionnels doivent respecter des caractéristiques de poids et de gabarit maximales.
- L'accès aux réseaux routiers est soumis à des prescriptions spécifiques.
- Les réseaux sont classifiés par capacité de poids : "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes", et parfois "48 tonnes".
- Chaque département dispose de son propre arrêté préfectoral détaillant ces réseaux et prescriptions.