Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése
En bref
Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels, en listant les arrêtés préfectoraux départementaux qui précisent les routes accessibles à ces convois. Il vise à encadrer la circulation des véhicules hors normes sur le territoire français.
Ce qu'il réglemente
- Les réseaux routiers nationaux accessibles aux transports exceptionnels.
- Les catégories de poids (par exemple, 72 tonnes, 94 tonnes, 120 tonnes) autorisées sur ces réseaux.
- Les conditions d'accès pour les convois exceptionnels, incluant le respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales.
- Les prescriptions associées à la circulation de ces convois.
Qui il concerne
- Les départements français, par le biais de leurs arrêtés préfectoraux.
- Les opérateurs de transports exceptionnels.
Points clés
- Le réseau routier national est désigné comme "TE72".
- Les arrêtés départementaux définissent des réseaux spécifiques pour des convois de "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes" et parfois "48 tonnes".
- L'accès à ces réseaux est conditionné au respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales.
- Des prescriptions de circulation spécifiques sont associées à chaque réseau et catégorie de poids.