Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions admini

En bref

Cet arrêté crée des bureaux de vote spéciaux pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile. Il détaille l'emplacement de ces bureaux et les catégories de personnel qui y sont rattachées.

Ce qu'il réglemente

• La création de bureaux de vote spéciaux.
• L'affectation de services et d'organismes à des bureaux de vote spécifiques.
• La liste des corps de personnel et agents isolés rattachés à chaque bureau de vote spécial.
• Les conditions de vote pour les élections des représentants du personnel.

Qui il concerne

• Les personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) énumérés dans l'arrêté.
• Les services et organismes de la DGAC où ces bureaux de vote sont établis.

Points clés

• Des bureaux de vote spéciaux sont créés auprès de diverses entités de la DGAC, comme le secrétariat général, la direction du contrôle de la sécurité, et les centres en route de la navigation aérienne.
• Chaque bureau de vote spécial est désigné pour des services spécifiques et des catégories de personnel bien définies, incluant des ingénieurs, techniciens supérieurs, attachés, assistants et adjoints d'administration de l'aviation civile, ainsi que des agents contractuels et personnels navigants.
• Certains services ou organismes, comme ceux d'Orly et Roissy - Charles-de-Gaulle, sont désignés comme sections de vote au sein de bureaux de vote spéciaux plus larges.
• L'arrêté liste précisément les corps de personnel concernés pour chaque bureau de vote, tels que les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ou les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.