En bref

Cet arrêté organise la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011, spécifiant les quantités de différentes espèces de poissons que les navires de pêche français sont autorisés à capturer.

Ce qu'il réglemente

• La quantité maximale de certaines espèces de poissons (comme l'aiguillat, l'anchois, la baudroie, le brosme, le cabillaud, la cardine, le chinchard) que les navires français peuvent pêcher.
• La répartition de ces quotas entre différentes organisations de producteurs de pêcheurs.
• Les zones géographiques de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) où ces quotas s'appliquent.
• Les périodes spécifiques pour certains quotas de pêche.

Qui il concerne

• Les navires de pêche français adhérant à diverses organisations de producteurs (ex: FROM Nord, CME, OPBN, PMA, etc.).
• Les navires de pêche français non adhérents à une organisation de producteurs.

Points clés

• Pour l'aiguillat, le quota total est de 0 tonnes pour toutes les organisations et navires non adhérents.
• Le quota total d'anchois est de 3 220 tonnes pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 dans la zone VIII.
• Le quota total de baudroie varie selon les zones, allant de 1 206 tonnes (zones VI, Vb, XII, XIV) à 5 745 tonnes (zone VII).
• Le quota total de cabillaud est de 294 tonnes dans la zone IV (eaux UE des zones IIa, partie de la zone IIIa non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat).