En bref

Cet article de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et enseigner diverses activités physiques et sportives en France, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Il vise à encadrer légalement la pratique professionnelle dans le domaine du sport.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports pour l'enseignement et l'encadrement sportif.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant les publics ciblés et les types d'activités.
• Les limites d'exercice pour certains diplômes, précisant ce qui est exclu ou sous quelles réserves l'activité peut être pratiquée.

Qui il concerne

• Les professionnels souhaitant encadrer ou enseigner des activités physiques et sportives.
• Les établissements proposant des activités physiques et sportives.

Points clés

• Les diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence) permettent l'encadrement et l'animation pour des publics variés, souvent avec des exclusions pour les pratiques compétitives ou les personnes avec certains handicaps.
• Les Brevets d'État d'éducateur sportif (BEES) couvrent un large éventail de disciplines, de la forme physique aux sports de combat et aux sports nautiques.
• Certains BEES, comme celui des "activités de la natation", requièrent un certificat quinquennal d'aptitude à jour.
• Des qualifications complémentaires (CQC) peuvent étendre les limites d'exercice pour certains BEES, par exemple pour le canoë-kayak en eaux vives de classe supérieure à 3 ou en mer par vent fort.