Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése
En bref
Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels, en listant les arrêtés préfectoraux départementaux qui précisent ces réseaux. Il s'agit de routes spécifiquement désignées pour permettre la circulation de convois exceptionnels.
Ce qu'il réglemente
- Les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels.
- Les conditions d'accès à ces réseaux pour les convois exceptionnels.
- Les caractéristiques maximales de poids et de gabarit pour ces convois.
- Les prescriptions associées à la circulation des convois exceptionnels.
Qui il concerne
- Les départements français, à travers leurs arrêtés préfectoraux.
- Les opérateurs de transports exceptionnels.
Points clés
- Le texte fait référence à un "RÉSEAU ROUTIER NATIONAL “ TE94 ”".
- Les réseaux routiers départementaux sont définis pour des convois de "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes".
- Certains départements mentionnent également un réseau "48 tonnes".
- L'accès à ces réseaux est soumis au respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées.