Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (d

En bref

Cet arrêté modifie la division 213 d'un arrêté de 1987 concernant la sécurité des navires et la prévention de la pollution. Il remplace l'intégralité de cette division par une nouvelle version.

Ce qu'il réglemente

• La prévention de la pollution par les hydrocarbures.
• La prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac.
• La prévention de la pollution par les eaux usées des navires.
• La prévention de la pollution par les ordures des navires et la pollution atmosphérique.

Qui il concerne

• Les navires, notamment en ce qui concerne leur construction, leurs équipements et leurs opérations.
• Les plates-formes fixes ou flottantes.

Points clés

• La division 213 du règlement de 1987 est entièrement remplacée par la nouvelle division 213 figurant en annexe du présent arrêté.
• Il abroge de nombreux articles et sections de l'arrêté de 1987, couvrant divers aspects de la prévention de la pollution maritime.
• Il inclut des prescriptions spéciales pour les navires exploités dans les eaux polaires.
• Il traite des visites, de la délivrance des certificats et des mesures de contrôle pour la prévention de la pollution.