En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui fixe les forfaits alloués aux établissements de santé pour certaines activités médicales. Il liste des actes médicaux spécifiques, principalement des interventions chirurgicales et des procédures de suppléance circulatoire ou respiratoire.

Ce qu'il réglemente

• Des interventions chirurgicales sur les vaisseaux sanguins (artères et veines).
• Des procédures liées à la circulation extracorporelle et à l'assistance circulatoire.
• Des actes de suppléance hémodynamique et ventilatoire.
• Des interventions sur le larynx, la trachée et le système lymphatique.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients nécessitant des interventions chirurgicales vasculaires, laryngées, trachéales, lymphatiques ou des assistances circulatoires/respiratoires.

Points clés

• L'annexe détaille des actes médicaux avec des codes spécifiques (ex: ECCA006, GDFA005).
• Elle inclut des interventions complexes comme la suture de plaies artérielles ou veineuses, le remplacement d'artères, et la thromboendartériectomie.
• Des procédures de suppléance comme la circulation extracorporelle et l'assistance circulatoire mécanique sont listées, avec des durées parfois spécifiées (ex: par 24 heures).
• Des interventions sur le larynx (laryngectomie, laryngoplastie) et la trachée (résection-anastomose) sont également incluses.