Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission En app
En bref
Cet arrêté établit la liste des postes considérés comme des emplois de chef de mission, en application d'un décret antérieur. Il détaille spécifiquement quels postes, au sein de diverses directions et autorités, entrent dans cette catégorie.
Ce qu'il réglemente
- La désignation des emplois de chef de mission.
- La liste précise des postes concernés dans différentes administrations.
- Les dates d'ajout ou de suppression de certains de ces emplois.
- L'application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008.
Qui il concerne
- Les personnes occupant ou étant appelées à occuper les emplois listés.
- Les directions générales, directions régionales et interdépartementales, ainsi que les autorités et écoles mentionnées.
Points clés
- La liste des emplois de chef de mission est fixée à compter du 1er décembre 2012.
- Certains emplois ont été ajoutés à la liste à des dates spécifiques (ex: 1er janvier 2013, 14 juin 2013, 1er septembre 2013, 28 octobre 2013, 1er octobre 2013, 1er avril 2013, 1er juillet 2013, 1er mai 2014, 1er mars 2014, 12 juillet 2014, 15 novembre 2014, 1er septembre 2014, 1er janvier 2015).
- D'autres emplois ont été supprimés de la liste à des dates précises (ex: 1er mai 2014, 1er février 2014, 1er octobre 2014, 4 novembre 2014, 4 février 2014, 15 février 2014, 1er juillet 2014, 1er avril 2015, 1er septembre 2014, 1er janvier 2015, 1er juin 2014, 1er décembre 2014, 1er janvier 2013, 1er octobre 2014).
- Les emplois sont répartis au sein de diverses entités comme la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, l'Autorité de sûreté nucléaire, et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.