Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les emplois spécifiques, les montants d'indemnité associés et les durées d'affectation requises.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
  • Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité pour chaque poste.
  • La durée d'affectation minimale requise pour bénéficier de l'indemnité.
  • Le nombre de postes disponibles pour chaque emploi listé.

Qui il concerne

  • Les employés du ministère des armées occupant ou souhaitant occuper les postes listés.
  • Les différentes entités du ministère des armées (Armée de l'air, Armée de terre, DGA, DIRISI, etc.) qui proposent ces postes.

Points clés

  • L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) varie de 6 000 euros à 10 000 euros.
  • La durée d'affectation requise pour ces postes est généralement de 3, 4 ou 5 ans.
  • Les postes sont classés par niveaux (Niveau I, II, III).
  • Chaque poste listé correspond généralement à 1 ou 2 emplois disponibles, avec une exception de 3 postes pour "Chargé du contrôle de la dépense" à Noisy-le-Grand.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.