En bref

Cet article de loi détaille une annexe relative aux forfaits alloués aux établissements de santé. Il liste des catégories de diagnostics et d'interventions médicales, principalement liées aux affections des reins, des voies urinaires et des appareils génitaux masculin et féminin.

Ce qu'il réglemente

• Les affections des reins et des voies urinaires, d'origine diabétique ou non.
• Les surveillances de greffes de rein.
• Les interventions et affections de l'appareil génital masculin.
• Les interventions et affections de l'appareil génital féminin.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients souffrant d'affections rénales, urinaires ou génitales.

Points clés

• Les affections sont classées par niveaux de 1 à 4, indiquant probablement la gravité ou la complexité.
• Certaines catégories d'affections ou d'interventions sont spécifiées comme "très courte durée" ou "en ambulatoire".
• L'âge est un critère de classification pour certaines affections, par exemple "âge supérieur à 17 ans" ou "âge inférieur à 18 ans".
• Les tumeurs malignes sont distinguées des affections non malignes dans plusieurs catégories d'interventions.