En bref

Ce texte décrit les prévisions et les objectifs de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, en se concentrant sur le redressement des comptes des administrations de sécurité sociale. Il détaille les mesures envisagées pour réduire les déficits, notamment par la maîtrise des dépenses et la sécurisation des recettes.

Ce qu'il réglemente

• La trajectoire des comptes des administrations de sécurité sociale (ASSO) de 2011 à 2014.
• Les objectifs de réduction du déficit du régime général de la sécurité sociale.
• Les mesures de maîtrise des dépenses sociales, en particulier celles de l'assurance maladie et de la branche vieillesse.
• Les actions visant à sécuriser et augmenter les recettes sociales.

Qui il concerne

• Les administrations de sécurité sociale (ASSO).
• Le régime général de la sécurité sociale (branches maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et vieillesse).

Points clés

• Le déficit du régime général devrait passer de 23,1 Md€ en 2010 à 15,5 Md€ en 2014.
• La croissance annuelle moyenne des dépenses du régime général est fixée à 3,3 % entre 2010 et 2014.
• L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est fixé à 3,0 % en 2010, 2,9 % en 2011 et 2,8 % de 2012 à 2014.
• Une progression moyenne de 4 % par an des produits nets du régime général est attendue, avec 3 Md€ de ressources supplémentaires par an de 2012 à 2014 grâce à la réduction des "niches sociales".