Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédoni
En bref
Cet arrêté étend l'application de nombreuses dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. Il vise à harmoniser la réglementation de l'enseignement supérieur dans ces territoires avec celle de la métropole.
Ce qu'il réglemente
- L'extension de divers arrêtés concernant les diplômes d'ingénieur, les brevets de technicien supérieur (BTS) et les diplômes universitaires de technologie (DUT).
- Les conditions de délivrance de diplômes nationaux comme la licence, la licence professionnelle et le master.
- Les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur.
- Les règles relatives aux classes préparatoires aux grandes écoles dans certains territoires.
Qui il concerne
- Les étudiants et les établissements d'enseignement supérieur des îles Wallis et Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
- Les recteurs de région académique, concernant leurs attributions.
Points clés
- Les dispositions des arrêtés listés au I s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Les dispositions des arrêtés listés au II s'appliquent spécifiquement dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
- Certaines dispositions concernant les étudiants entrant en première année de formation d'un institut universitaire de technologie ont été supprimées à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.
- L'arrêté du 27 novembre 2020 a été modifié par l'arrêté du 27 mai 2021.