En bref

Ce texte fournit des interprétations uniformes de l'Annexe I révisée de la Convention MARPOL 73/78, concernant la prévention de la pollution par les hydrocarbures provenant des navires. Il clarifie des définitions et des règles spécifiques pour assurer une application cohérente de la convention.

Ce qu'il réglemente

• La définition de termes clés comme "hydrocarbures" et "pétrolier".
• Les critères pour déterminer une "transformation importante" d'un navire.
• Les exigences pour les systèmes de ballast séparé.
• Les procédures pour les retards imprévus dans la livraison des navires et les dérogations.

Qui il concerne

• Les navires, notamment les pétroliers, et leurs propriétaires.
• Les autorités nationales (États du pavillon et États côtiers) responsables de l'application de la convention.

Points clés

• Les chiffons imprégnés d'hydrocarbures doivent être traités conformément à l'Annexe V de MARPOL 73/78.
• Les FPSO et FSU ne sont pas considérés comme des pétroliers pour le transport d'hydrocarbures, sauf exceptions rares et spécifiques.
• Une modification substantielle du port en lourd sans altération structurelle n'est pas une "transformation importante".
• Le système de ballast séparé doit être complètement isolé des circuits d'hydrocarbures, avec des dispositions spécifiques pour les raccordements d'urgence.