Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant

En bref

Ce décret établit les règles de fonctionnement des conseils et les modalités d'organisation des élections au sein de l'Université de Paris. Il détaille les procédures de convocation, de délibération et les conditions d'éligibilité et de vote pour les membres de la communauté universitaire.

Ce qu'il réglemente

• Le fonctionnement des conseils centraux et facultaires de l'université.
• Les règles de convocation et de délibération de ces conseils.
• Les conditions pour être électeur et éligible aux élections universitaires.
• Les procédures de dépôt et de vérification des candidatures pour les élections.

Qui il concerne

• Le président de l'université, les doyens, et les membres des conseils centraux et facultaires.
• L'ensemble des étudiants et personnels de l'Université de Paris, y compris ceux de l'IPGP pour certaines élections.

Points clés

• Les ordres du jour des conseils sont envoyés au moins 7 jours avant la réunion, et 14 jours pour les points budgétaires.
• Un conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée ; en matière budgétaire, la moitié des membres doit être présente.
• Les votes se font à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dispositions spécifiques.
• Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration de vote.
• Les listes électorales sont affichées au moins 20 jours avant le scrutin, et les demandes de modification doivent être faites au plus tard 8 jours francs avant le scrutin.
• Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe et le dépôt des candidatures s'effectue entre 20 et 10 jours avant le scrutin.