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En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui établit des mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il liste des communes du département de l'Isère désignées comme zones de surveillance pour un sérotype spécifique de la maladie.

Ce qu'il réglemente

  • La désignation de communes spécifiques comme "Zone de surveillance".
  • Le sérotype (type 8) de la fièvre catarrhale du mouton concerné par ces zones.
  • Les localisations géographiques précises (département, commune, numéro INSEE) de ces zones.

Qui il concerne

  • Les habitants et les autorités des communes listées dans le département de l'Isère.
  • Toute personne ou entité impliquée dans la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Points clés

  • Toutes les communes listées sont situées dans le département de l'Isère (code 38).
  • Le sérotype de la fièvre catarrhale du mouton concerné est le 8.
  • Toutes les communes mentionnées sont classées comme "Zone de surveillance".

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.