En bref

Cet arrêté établit les prescriptions techniques de sécurité pour les bateaux de marchandises, les bateaux à passagers et les engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. Il détaille notamment les exigences concernant l'équipement des bateaux en relation avec l'équipage, la signalisation de sécurité, le recueil des paramètres du moteur et les stations d'épuration de bord.

Ce qu'il réglemente

• Les prescriptions techniques minimales de sécurité pour les bateaux.
• La signalisation de sécurité à bord des bateaux.
• Le contrôle et l'attestation des paramètres des moteurs des bateaux.
• Le marquage et les dispositions complémentaires pour les stations d'épuration de bord.

Qui il concerne

• Les propriétaires et exploitants de bateaux de marchandises, bateaux à passagers et engins flottants.
• Les constructeurs de moteurs et de stations d'épuration de bord.

Points clés

• Les pictogrammes de signalisation de sécurité peuvent différer légèrement, à condition que leur signification ne soit pas modifiée et reste compréhensible.
• Les paramètres du moteur doivent être contrôlés et attestés par des formulaires distincts, numérotés et signés par le contrôleur.
• Le contrôle des paramètres du moteur doit être effectué selon la "notice du constructeur du moteur relatives à l'examen des composants et paramètres du moteur déterminants pour les émissions de gaz d'échappement".
• Toute station d'épuration de bord doit porter un marquage durable, lisible et indélébile incluant la marque du constructeur, le modèle, le numéro de série, le numéro d'agrément de type et l'année de construction.