En bref
Cet arrêté définit la deuxième liste des zones en France qui doivent être couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile en 2019, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il s'agit d'améliorer la couverture mobile dans des zones spécifiques.
Ce qu'il réglemente
- Les zones géographiques précises (communes, points d'intérêt) où la couverture mobile doit être améliorée.
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles responsables de la couverture dans chaque zone.
- Le nombre de sites d'émission à installer ou à améliorer dans ces zones.
- Les coordonnées géographiques (X, Y) des points d'intérêt à couvrir.
Qui il concerne
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR).
- Les habitants et usagers des communes et zones listées dans l'annexe, principalement en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Points clés
- L'arrêté concerne spécifiquement l'année 2019 et la "deuxième liste" de zones.
- Les zones sont identifiées par un numéro, une région, un département, un identifiant de zone et le nom des communes concernées.
- Chaque zone doit être couverte par un ou plusieurs opérateurs désignés.
- Le nombre de sites d'émission à déployer par zone est précisé, allant de 1 à 5 sites.