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En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui établit les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il liste des communes spécifiques où des mesures de protection sont appliquées.

Ce qu'il réglemente

  • La désignation de communes comme "Zone de protection".
  • L'identification du sérotype de la fièvre catarrhale du mouton (sérotype 8) présent dans ces zones.
  • L'autorisation de vaccination contre le sérotype 8 dans ces zones.
  • Les départements et communes concernés par ces mesures.

Qui il concerne

  • Les départements et communes listés, notamment la Corrèze et l'Indre-et-Loire.
  • Les éleveurs et les animaux (moutons) situés dans ces "Zones de protection".

Points clés

  • Les communes listées sont toutes désignées comme "Zone de protection".
  • Le sérotype de la fièvre catarrhale du mouton identifié dans ces zones est le 8.
  • La vaccination est autorisée spécifiquement contre le sérotype 8 dans ces zones.
  • La liste inclut de nombreuses communes du département de la Corrèze (code 19) et de l'Indre-et-Loire (code 37).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.