En bref

Cet arrêté liste les établissements et les métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, précisant les entreprises concernées et leurs périodes d'activité.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction et réparation navales éligibles.
• Les périodes d'activité de ces établissements qui sont prises en compte.
• Les localisations géographiques spécifiques des entreprises concernées.
• Les noms des entreprises, y compris leurs changements de dénomination.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et réparation navales listés.
• Les établissements de construction et réparation navales situés principalement en Bretagne et Pays de la Loire, ainsi qu'en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Points clés

• L'annexe II modifiée est autonome et date du 7 juillet 2000.
• Les dates d'éligibilité pour les établissements varient, certaines allant de 1945 jusqu'au 31 décembre 2027.
• La liste inclut des entreprises ayant changé de nom ou de localisation au fil du temps.
• Les établissements sont regroupés par région (Bretagne, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur).