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En bref

Cet arrêté modifie le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en y apportant des changements concernant la commercialisation et le fonctionnement de divers types de fonds d'investissement. Il vise à mettre à jour les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux fonds d'investissement alternatifs.
Ce qu'il réglemente

Les procédures de commercialisation des Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA) en France et dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Les règles de fonctionnement, d'évaluation et d'information pour les fonds ouverts aux investisseurs non professionnels, tels que les fonds d'investissement à vocation générale, les fonds de capital investissement et les organismes de placement collectif immobilier.
Les conditions d'agrément, de souscription, de rachat et de calcul du risque global pour ces fonds.
Les dispositions spécifiques aux fonds ouverts aux investisseurs professionnels, y compris les fonds professionnels à vocation générale et les fonds professionnels spécialisés.
Qui il concerne

Les sociétés de gestion de portefeuille et les gestionnaires de fonds d'investissement.
Les investisseurs, qu'ils soient professionnels ou non professionnels, qui souscrivent à des fonds d'investissement.
Points clés

L'arrêté détaille les procédures de commercialisation des FIA, distinguant celles destinées aux clients professionnels et celles destinées aux clients non professionnels, ainsi que les procédures avec ou sans "passeport" européen.
Il établit des règles précises pour l'information des investisseurs, incluant la langue des documents, le document d'information clé pour l'investisseur, le prospectus et les rapports semestriels.
Il fixe des conditions pour la constitution, l'agrément et les modifications des fonds d'investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement et des organismes de placement collectif immobilier.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour le calcul du risque global des fonds d'investissement à vocation générale, incluant la méthode de l'engagement et la méthode de la valeur en risque.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000028348598
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/28/34/85/LEGIARTI000028348598.xml
Article
2999-01-01
2999-01-01
ENTIEREMENT_MODIF
Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004
 Art. 311-1 A, Art. 311-1 B, Art. 311-2, Art. 311-3, Art. 311-4, Art. 311-7-1, Art. 312-3, Art. 312-4, Art. 312-7, Art. 312-8, Art. 312-10, Art. 313-2, Art. 313-6, Art. 313-7, Art. 313-8, Art. 313-8-1, Art. 313-12, Art. 313-17-1, Art. 313-18, Art. 313-19, Art. 313-21, Art. 313-23, Art. 313-24, Art. 313-48, Art. 313-49, Art. 313-53-3, Art. 313-53-4, Art. 313-53-5, Art. 313-53-6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004
 Art. 327-1, Art. 411-1, Sct. Chapitre Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. 411-3, Art. 411-6, Art. 411-7, Art. 411-10, Art. 411-20, Art. 411-44, Art. 411-46, Art. 411-49, Art. 411-50, Art. 411-51, Art. 411-54, Art. 411-82, Art. 411-83, Art. 411-87, Art. 411-91, Art. 411-96, Art. 411-104, Art. 411-92, Art. 411-98, Art. 411-107, Art. 411-114, Art. 411-117, Art. 411-120, Art. 411-122, Art. 411-127, Art. 411-129-1, Art. 411-130, Art. 411-131, Art. 411-133, Art. 411-135, Art. 411-136, Art. 411-137, Art. 411-138, Sct. TITRE II : FIA, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 421-A, Sct. Section 1 : Procédure de commercialisation de FIA, Sct. Sous-section 1 : Procédure de commercialisation en France, Sct. Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France, avec passeport, auprès de clients professionnels, Sct. Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille, Art. 421-1, Art. 421-2, Art. 421-3, Sct. Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par une société de gestion de portefeuille, Art. 421-4, Art. 421-5, Art. 421-6, Art. 421-6-1, Sct. Sous-paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers, Art. 421-7, Art. 421-8, Art. 421-9, Sct. Sous-paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers, Art. 421-10, Art. 421-11, Art. 421-12, Art. 421-12-1, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA en France à des clients non professionnels, Art. 421-13, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de notification de commercialisation en France de FIA de l'Union européenne ou de pays tiers par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire de pays tiers sans passeport, Art. 421-13-1, Sct. Sous-section 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, Sct. Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport, Art. 421-14, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport, Art. 421-15, Art. 421-16, Art. 421-17, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA établi dans un Etat membre de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France, Art. 421-18, Art. 421-19, Art. 421-20, Sct. Paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers, dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, par un gestionnaire de pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France, Art. 421-21, Art. 421-22, Art. 421-23, Sct. Sous-section 3 : Règles de commercialisation, Art. 421-24, Art. 421-25, Art. 421-26, Art. 421-27, Sct. Section 2 : Evaluation, Art. 421-28, Sct. Sous-section 1 : Information permanente, Sct. Sous-section 2 : Information périodique, Art. 421-29, Art. 421-30, Art. 421-31, Art. 421-32, Sct. Section 3 : Information, Sct. Sous-section 1 : Information des investisseurs, Art. 421-33, Art. 421-34, Art. 421-35, Sct. Sous-section 2 : Information de l'AMF, Art. 421-36, Art. 421-37, Sct. Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels, Art. 422-1, Sct. Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale, Art. 422-2, Art. 422-3, Sct. Sous-section 1 : Agrément, Sct. Paragraphe 1 : SICAV, Art. 422-4, Art. 422-5, Art. 422-6, Art. 422-7, Art. 422-8, Art. 422-9, Art. 422-10, Sct. Paragraphe 2 : Fonds communs de placement, Art. 422-11, Art. 422-12, Art. 422-13, Art. 422-14, Art. 422-15, Sct. Paragraphe 3 : Modifications, Art. 422-16, Sct. Sous-paragraphe 1 : Mutations, Art. 422-17, Art. 422-18, Sct. Sous-paragraphe 2 : Changements, Art. 422-19, Sct. Paragraphe 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments, Art. 422-20, Sct. Sous-section 2 : Régime général, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat, Art. 422-21, Sct. Paragraphe 2 : Montant minimum de l'actif, Art. 422-22, Sct. Paragraphe 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV, Art. 422-23, Sct. Paragraphe 4 : Intervention sur les marchés de matières premières, Art. 422-24, Sct. Sous-section 3 : Règles de fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Apports en nature, Art. 422-25, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières, Sct. Sous-paragraphe 1 : Valorisation, Art. 422-26, Art. 422-27, Art. 422-28, Art. 422-29, Art. 422-30, Art. 422-31, Art. 422-32, Sct. Sous-paragraphe 2 : Comptes annuels, Art. 422-33, Art. 422-34, Art. 422-35, Art. 422-36, Art. 422-37, Art. 422-38, Sct. Sous-paragraphe 3 : Acomptes et apports, Art. 422-39, Sct. Sous-paragraphe 4 : Frais supportés par le fonds d'investissement à vocation générale, Art. 422-40, Art. 422-41, Sct. Paragraphe 3 : Tenue du passif, Art. 422-42, Art. 422-43, Art. 422-44, Art. 422-45, Art. 422-46, Art. 422-47, Art. 422-48, Art. 422-49, Sct. Sous-section 4 : Calcul du risque global, Sct. Paragraphe 1 : Mesure du risque global des fonds d'investissement à vocation générale sur les contrats financiers, Art. 422-50, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. 422-51, Art. 422-52, Sct. Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement, Art. 422-53, Art. 422-54, Art. 422-55, Sct. Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque, Art. 422-56, Art. 422-57, Art. 422-58, Sct. Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale à formule, Art. 422-59, Sct. Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur, Art. 422-60, Sct. Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs, Art. 422-61, Art. 422-62, Art. 422-63, Sct. Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré, Art. 422-64, Sct. Sous-section 5 : Information des investisseurs, Art. 422-65, Sct. Paragraphe 1 : Langue des documents d'information, Art. 422-66, Sct. Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur, Art. 422-67, Art. 422-68, Art. 422-69, Art. 422-70, Sct. Paragraphe 3 : Prospectus, Art. 422-71, Art. 422-72, Art. 422-73, Art. 422-74, Art. 422-75, Art. 422-76, Art. 422-77, Art. 422-78, Sct. Paragraphe 4 : Rapports semestriels, Art. 422-79, Art. 422-80, Sct. Paragraphe 5 : Valeur liquidative, Art. 422-81, Art. 422-82, Art. 422-83, Sct. Sous-section 6 : Commercialisation en France de fonds d'investissement à vocation générale, Sct. Paragraphe 1 : Règles générales, Art. 422-84, Art. 422-85, Art. 422-86, Art. 422-87, Art. 422-88, Art. 422-89, Art. 422-90, Art. 422-91, Sct. Paragraphe 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé, Art. 422-92, Art. 422-93, Sct. Sous-section 7 : Autres dispositions, Art. 422-94, Art. 422-95, Art. 422-96, Sct. Paragraphe 1 : Fusions et scissions, Art. 422-97, Art. 422-98, Art. 422-99, Art. 422-100, Art. 422-101, Art. 422-102, Art. 422-103, Art. 422-104, Sct. Paragraphe 2 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres ou nourriciers, Art. 422-105, Sct. Sous-paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier ou règles de conduite interne, Art. 422-106, Art. 422-107, Art. 422-108, Sct. Sous-paragraphe 2 : Convention entre dépositaires, Art. 422-109, Art. 422-110, Sct. Sous-paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier, Art. 422-111, Sct. Sous-paragraphe 4 : Frais, Art. 422-112, Art. 422-113, Sct. Sous-paragraphe 5 : Informations, Art. 422-114, Art. 422-115, Sct. Sous-paragraphe 6 : Conversion de fonds d'investissement à vocation générale existants en fonds d'investissement à vocation générale nourriciers et changement d'OPCVM ou de FIA maître, Art. 422-116, Sct. Sous-paragraphe 7 : Fusions et scissions du fonds d'investissement à vocation générale maître, Art. 422-117, Art. 422-118, Art. 422-119, Art. 422-120, Sct. Section 2 : Fonds de capital investissement, Art. 422-120-1, Sct. Sous-section 1 : Constitution et agrément, Art. 422-120-2, Art. 422-120-3, Art. 422-120-4, Art. 422-120-5, Sct. Sous-section 2 : Règles de fonctionnement, Art. 422-120-6, Art. 422-120-7, Art. 422-120-8, Art. 422-120-9, Art. 422-120-10, Art. 422-120-11, Sct. Sous-section 3 : Information du public, Art. 422-120-12, Art. 422-120-13, Art. 422-120-14, Sct. Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier, Art. 422-121, Art. 422-121-1, Art. 422-122, Art. 422-123, Art. 422-124, Art. 422-125, Art. 422-126, Art. 422-127, Art. 422-128, Art. 422-129, Art. 422-130, Art. 422-131, Art. 422-132, Art. 422-133, Art. 422-134, Art. 422-134-1, Art. 422-135, Art. 422-136, Art. 422-137, Art. 422-138, Art. 422-139, Art. 422-140, Art. 422-141, Art. 422-142, Art. 422-143, Art. 422-144, Art. 422-145, Art. 422-146, Art. 422-147, Art. 422-148, Art. 422-149, Sct. Sous-section 1 : Conventions de gestion, Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance, Sct. Sous-section 3 : Assemblées générales, Art. 422-150, Art. 422-151, Art. 422-152, Art. 422-153, Art. 422-154, Art. 422-155, Art. 422-156, Art. 422-157, Art. 422-158, Art. 422-159, Art. 422-160, Art. 422-161, Art. 422-162, Art. 422-163, Art. 422-164, Art. 422-165, Art. 422-166, Art. 422-167, Art. 422-168, Art. 422-169, Art. 422-170, Art. 422-171, Art. 422-172, Art. 422-173, Art. 422-174, Art. 422-175, Art. 422-176, Art. 422-177, Art. 422-178, Art. 422-179, Art. 422-180, Art. 422-181, Art. 422-182, Art. 422-183, Art. 422-184, Art. 422-185, Art. 422-186, Art. 422-187, Art. 422-188, Sct. Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier et sociétés d'épargne forestière, Sct. Paragraphe 1 : Régime général, Art. 422-189, Art. 422-189-1, Art. 422-190, Art. 422-191, Art. 422-192, Art. 422-193, Art. 422-194, Art. 422-195, Art. 422-196, Art. 422-197, Art. 422-198, Art. 422-199, Art. 422-200, Art. 422-201, Art. 422-202, Art. 422-203, Art. 422-204, Art. 422-205, Art. 422-206, Art. 422-207, Art. 422-208, Art. 422-209, Art. 422-210, Art. 422-211, Art. 422-212, Art. 422-213, Art. 422-214, Art. 422-215, Art. 422-216, Art. 422-217, Art. 422-218, Art. 422-219, Art. 422-220, Art. 422-221, Art. 422-222, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier, Art. 422-223, Art. 422-224, Art. 422-225, Art. 422-226, Art. 422-227, Art. 422-228, Art. 422-229, Art. 422-230, Art. 422-231, Art. 422-232, Art. 422-233, Art. 422-234, Art. 422-235, Art. 422-236, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière, Art. 422-238, Art. 422-239, Art. 422-240, Art. 422-241, Art. 422-242, Art. 422-243, Art. 422-244, Art. 422-245, Art. 422-246, Art. 422-247, Art. 422-248, Art. 422-249, Sct. Section 5 : Fonds de fonds alternatifs, Art. 422-250, Art. 422-251, Art. 422-252, Sct. Sous-section 1 : Cessions, Sct. Sous-section 2 : Retraits, Sct. Sous-section 3 : Fonds de remboursement, Sct. Sous-section 4 : Publicité et démarchage, Sct. Section 6 : Expertise immobilière, Art. 422-46-2, Art. 422-46-1, Sct. Section 7 : Transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier, Sct. Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels, Sct. Section 1 : Fonds agréés, Sct. Sous-section 1 : Fonds professionnels à vocation générale, Art. 423-1, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition, Art. 423-2, Art. 423-3, Art. 423-4, Art. 423-5, Art. 423-6, Art. 423-7, Art. 423-8, Art. 423-9, Sct. Paragraphe 2 : Valeur liquidative, Art. 423-10, Sct. Paragraphe 3 : Calcul du risque global, Art. 423-11, Sct. Sous-section 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier, Art. 423-12, Art. 423-13, Art. 423-14, Art. 423-15, Sct. Section 2 : Fonds déclarés, Sct. Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisés, Art. 423-16, Art. 423-17, Sct. Paragraphe 1 : Constitution, Art. 423-18, Art. 423-19, Art. 423-20, Art. 423-21, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement, Art. 423-22, Art. 423-23, Art. 423-24, Art. 423-25, Art. 423-26, Sct. Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession, Art. 423-27, Art. 423-28, Art. 423-29, Art. 423-30, Art. 423-31, Art. 423-32, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM ou FIA scindés, Art. 423-33, Art. 423-34, Art. 423-35, Art. 423-36, Sct. Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement, Art. 423-37, Sct. Paragraphe 1 : Constitution, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions, Art. 423-38, Art. 423-39, Sct. Sous-paragraphe 2 : FIA maîtres et nourriciers, Art. 423-40, Sct. Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif, Art. 423-41, Sct. Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement à compartiments, Art. 423-42, Sct. Sous-paragraphe 3 : Apports en nature, Art. 423-43, Sct. Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications, Art. 423-44, Art. 423-45, Art. 423-46, Art. 423-47, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables, Art. 423-48, Sct. Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession, Art. 423-49, Art. 423-50, Art. 423-51, Art. 423-52, Art. 423-53, Sct. Section 7 : Fusions entre sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers
soumis à des plans simples de gestion agréés, Sct. Section 6 : Expertise forestière, Sct. Sous-section 3 : Assemblées générales, Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance, Sct. Sous-section 1 : Conventions de gestion, Sct. Sous-section 4 : Publicité et démarchage, Sct. Sous-section 3 : Retraits, Sct. Sous-section 2 : Liquidités et valeurs assimilées, Sct. Sous-section 1 : Cessions, Sct. Section 5 : Des parts, Sct. Section 4 : Information délivrée par la société d'épargne forestière, Sct. Section 3 : Fonctionnement, Sct. Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale, Art. 424-1, Sct. Section 1 : Agrément, Art. 424-2, Sct. Section 2 : Constitution, Art. 424-3, Sct. Section 3 : Règles de fonctionnement, Art. 424-4, Art. 424-5, Art. 424-6, Art. 424-7, Art. 424-8, Art. 424-9, Art. 424-10, Sct. Section 4 : Calcul du risque global, Art. 424-11, Sct. Section 5 : Information du public, Art. 424-12, Art. 424-13, Art. 424-14, Art. 424-15, Sct. Chapitre V : Organismes de titrisation, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation, Sct. Sous-section 1 : Constitution et agrément des organismes de placement collectif immobilier, Art. 424-57, Art. 424-56, Art. 424-55, Sct. Sous-paragraphe 3 : Règles d'investissement spécifiques, Art. 424-53, Sct. Sous-paragraphe 2 : Distribution, Art. 424-52, Art. 424-51, Art. 424-50, Art. 424-49, Sct. Sous-paragraphe 1 : Rapport annuel de l'organisme de placement collectif immobilier, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat, Sct. Paragraphe 2 : Suspension provisoire des souscriptions et des rachats, Sct. Paragraphe 3 : Information de l'actionnaire ou du porteur qui détient plus de 10 % des parts
ou actions de l'organisme de placement collectif en immobilier, Art. 424-16, Sct. Paragraphe 4 : Montant minimum de l'actif net de l'OPCI, Art. 424-18, Art. 424-17, Sct. Paragraphe 5 : Apports en nature, Art. 424-26, Sct. Sous-paragraphe 2 : Changements, Art. 424-25, Art. 424-24, Art. 424-23, Art. 424-22, Art. 424-21, Art. 424-20, Art. 424-19, Sct. Sous-paragraphe 1 : Mutations, Sct. Paragraphe 6 : Les modifications de l'organisme de placement collectif immobilier, Sct. Paragraphe 9 : Autres dispositions comptables et financières, Art. 424-68, Art. 424-67, Art. 424-66, Sct. Paragraphe 4 : La valeur liquidative, Art. 424-65, Art. 424-64, Art. 424-63, Art. 424-62, Sct. Paragraphe 3 : Information des porteurs, Art. 424-61, Art. 424-60, Art. 424-59, Art. 424-58, Sct. Paragraphe 2 : Prospectus , Art. 424-57-1, Sct. Paragraphe 1 : Document d'information clé pour l'investisseur
, Sct. Sous-section 3 : Information du public, Art. 424-48, Art. 424-47, Art. 424-46, Art. 424-45, Art. 424-44, Art. 424-43, Art. 424-42, Sct. Paragraphe 8 : Evaluation des éléments inscrits à l'actif net de l'organisme de placement collectif immobilier, Art. 424-41, Art. 424-40, Art. 424-39, Art. 424-38, Art. 424-37, Art. 424-36, Art. 424-35, Art. 424-34, Art. 424-33, Art. 424-32, Art. 424-31, Art. 424-30, Art. 424-29, Art. 424-28, Art. 424-27, Sct. Paragraphe 7 : Conseil de surveillance, Sct. Sous-section 2 : Règles de fonctionnement, Art. 424-69, Art. 424-70, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux organismes de placement collectif
immobilier à règles de fonctionnement allégées, Art. 424-71, Sct. Sous-section 2 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier, Art. 424-74, Art. 424-73, Art. 424-72, Sct. Sous-section 3 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier, Art. 425-1, Art. 425-1-1, Art. 425-2, Art. 425-3, Art. 425-4, Art. 425-5, Art. 425-6, Art. 425-7, Art. 425-8, Art. 425-9, Art. 425-10, Art. 425-11, Art. 425-12, Art. 425-13, Art. 425-14, Art. 425-15, Art. 425-16, Art. 425-17, Sct. TITRE III : Autres placements collectifs, Art. 431-1, Art. 431-2, Sct. Chapitre unique : Biens divers, Sct. TITRE IV : Biens divers, Art. 441-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004
 Art. 315-73, Art. 315-66, Art. 316-12, Art. 316-13, Art. 317-2, Art. 317-3, Art. 317-7, Art. 318-4, Art. 318-10-1, Art. 318-35, Art. 319-4, Art. 319-5, Art. 319-6, Art. 319-7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004
 Art. 411-26, Art. 411-82-1, Sct. Chapitre Ier bis : Organismes de titrisation, Art. 421-17-1, Sct. Section 1 : Les organismes de titrisation qui procèdent à une offre au public de titres financiers ou à l'admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementé, Art. 421-17-2, Art. 421-17-3, Art. 421-17-4, Art. 421-17-5, Art. 421-17-6, Art. 421-17-7, Art. 421-17-8, Art. 421-17-9, Art. 421-17-10, Art. 421-17-11, Sct. Section 2 : Information permanente et périodique des organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, Sct. Sous-section 1 : Information permanente, Art. 421-17-2, Sct. Sous-section 2 : Information périodique, Art. 421-17-13, Art. 421-17-14, Art. 421-17-15, Art. 421-17-16, Art. 421-17-17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004
 Art. 313-53-7, Art. 313-56, Art. 313-59, Art. 313-59-1, Art. 313-61, Art. 313-77, Art. 314-1, Art. 314-2, Art. 314-3-1, Art. 314-19, Art. 314-57, Art. 314-59, Art. 314-66, Art. 314-69, Art. 314-75, Art. 314-75-1, Art. 314-60, Art. 314-76, Art. 314-77, Art. 314-78, Art. 314-79, Art. 314-79-1, Art. 314-80, Art. 314-82, Art. 314-85, Art. 314-88, Art. 314-89, Art. 314-99, Art. 314-100, Art. 314-101, Art. 314-103, Art. 315-16, Sct. Section 7 : Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers, Art. 315-60, Art. 315-62, Art. 315-63, Art. 315-65, Art. 315-67, Art. 315-68, Art. 315-69, Art. 315-70, Art. 315-71, Art. 315-72, Art. 315-74, Art. 314-102, Art. 315-64, Art. 315-64-1, Art. 319-12, Art. 319-14, Art. 319-21, Art. 320-24, Art. 322-2, Art. 322-3, Art. 322-12, Art. 322-19, Art. 322-35, Art. 322-73, Sct. Chapitre III : Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. 323-1 A, Sct. Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM, Art. 323-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004
 Art. 323-2, Art. 323-3, Art. 323-5, Art. 323-9, Art. 323-10, Art. 323-11, Art. 323-13, Art. 323-14, Art. 323-15, Art. 323-16, Art. 323-18, Art. 323-19, Art. 323-20, Art. 323-21, Art. 323-22, Sct. Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec l'OPCVM, Sct. Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM, Sct. Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion
Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre III : Dépositaires d'organismes de pla... (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseur... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre Ier : Organismes de placement collecti... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre Ier bis : Organismes de titrisation (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre M : Organismes de titrisation (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Chapitre unique : Biens divers (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Apports en nature (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'... (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Constitution (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Constitution (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Document d'information clé pour ... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Fusions et scissions (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Langue des documents d'information (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Mesure du risque global des fond... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation d... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation d... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Règles générales (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : Régime général (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 1 : SICAV (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Dispositions comptables et finan... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux s... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Document d'information clé pour ... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Fonds communs de placement (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Fonds d'investissement à vocatio... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Montant minimum de l'actif (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation d... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation d... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Prospectus (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concen... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Règles spécifiques à l'admission... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Suspension provisoire des souscr... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 2 : Valeur liquidative (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Calcul du risque global (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Catégories de parts de FCP et d'... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Dispositions financières et comp... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux s... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Information de l'actionnaire ou ... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Information des porteurs (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Modifications (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation d... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Procédure de notification de com... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des ... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Prospectus (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, racha... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 3 : Tenue du passif (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 4 : Constitution et mutations de nou... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applica... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, c... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 4 : Intervention sur les marchés de ... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 4 : La valeur liquidative (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 4 : Montant minimum de l'actif net d... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 4 : Procédure de commercialisation d... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 4 : Rapports semestriels (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 5 : Apports en nature (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 5 : Valeur liquidative (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 6 : Les modifications de l'organisme... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 7 : Conseil de surveillance (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 8 : Evaluation des éléments inscrits... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Paragraphe 9 : Autres dispositions comptables e... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Agrément (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Dispositions communes aux organisme... (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Fonds agréés (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Fonds d'investissement à vocation g... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Les organismes de titrisation qui p... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 1 : Procédure de commercialisation de FIA (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Constitution (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Evaluation (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Fonds de capital investissement (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Fonds déclarés (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 2 : Information permanente et périodiqu... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Fonctionnement (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Information (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Modalités de conservation de certai... (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Organismes de placement collectif i... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 3 : Règles de fonctionnement (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 4 : Calcul du risque global (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 4 : Information délivrée par la société... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 4 : Sociétés civiles de placement immob... (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 5 : Des parts (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 5 : Fonds de fonds alternatifs (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 5 : Information du public (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 6 : Expertise forestière (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 6 : Expertise immobilière (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 7 : Dispositions spécifiques à la gesti... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 7 : Fusions entre sociétés d'épargne fo... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 7 : Transformation des sociétés civiles... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 1 : Convention d'échange d'info... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des ... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 1 : Mutations (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 1 : Mutations (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisat... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 1 : Rapport annuel de l'organis... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 1 : Valorisation (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 2 : Changements (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 2 : Changements (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 2 : Comptes annuels (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 2 : Convention entre dépositaires (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 2 : Distribution (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 2 : FIA maîtres et nourriciers (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de cap... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'enga... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisat... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 3 : Accord entre les commissair... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 3 : Acomptes et apports (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 3 : Apports en nature (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la val... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 3 : Procédure de commercialisat... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 3 : Règles d'investissement spé... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 4 : Frais (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 4 : Frais supportés par le fond... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorptio... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 4 : Procédure de commercialisat... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un fonds d'... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 5 : Informations (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 6 : Conversion de fonds d'inves... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-paragraphe 7 : Fusions et scissions du fon... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Agrément (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Cessions (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Cessions (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Constitution et agrément (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Constitution et agrément des o... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Conventions de gestion (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Conventions de gestion (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Dispositions communes applicab... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisés (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Fonds professionnels à vocatio... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Information des investisseurs (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Information permanente (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Information permanente (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 1 : Procédure de commercialisation... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Conseil de surveillance (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Conseil de surveillance (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Fonds professionnels de capita... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Information de l'AMF (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Information périodique (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Information périodique (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Liquidités et valeurs assimilées (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Organisme de placement collect... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Organismes professionnels de p... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Procédure de commercialisation... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec ... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Retraits (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 2 : Régime général (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Assemblées générales (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Assemblées générales (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Fonds de remboursement (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Information du public (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Information du public (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Organisme de placement collect... (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Retraits (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Règles de commercialisation (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 3 : Règles de fonctionnement (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 4 : Calcul du risque global (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 4 : Publicité et démarchage (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 4 : Publicité et démarchage (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 5 : Information des investisseurs (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 6 : Commercialisation en France de... (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 7 : Autres dispositions (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - TITRE II : FIA (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - TITRE III : Autres placements collectifs (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - TITRE IV : Biens divers (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-1 A (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-1 B (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-2 (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-3 (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-4 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 311-7-1 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 312-10 (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 312-3 (M)
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Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-12 (M)
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Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-12-1 (V)
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Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-13-1 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-14 (M)
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Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-156 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-157 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-158 (V)
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Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-223 (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-224 (M)
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