En bref

Cet arrêté modifie le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en y apportant des changements concernant la commercialisation et le fonctionnement de divers types de fonds d'investissement. Il vise à mettre à jour les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux fonds d'investissement alternatifs.

Ce qu'il réglemente

• Les procédures de commercialisation des Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA) en France et dans d'autres États membres de l'Union européenne.
• Les règles de fonctionnement, d'évaluation et d'information pour les fonds ouverts aux investisseurs non professionnels, tels que les fonds d'investissement à vocation générale, les fonds de capital investissement et les organismes de placement collectif immobilier.
• Les conditions d'agrément, de souscription, de rachat et de calcul du risque global pour ces fonds.
• Les dispositions spécifiques aux fonds ouverts aux investisseurs professionnels, y compris les fonds professionnels à vocation générale et les fonds professionnels spécialisés.

Qui il concerne

• Les sociétés de gestion de portefeuille et les gestionnaires de fonds d'investissement.
• Les investisseurs, qu'ils soient professionnels ou non professionnels, qui souscrivent à des fonds d'investissement.

Points clés

• L'arrêté détaille les procédures de commercialisation des FIA, distinguant celles destinées aux clients professionnels et celles destinées aux clients non professionnels, ainsi que les procédures avec ou sans "passeport" européen.
• Il établit des règles précises pour l'information des investisseurs, incluant la langue des documents, le document d'information clé pour l'investisseur, le prospectus et les rapports semestriels.
• Il fixe des conditions pour la constitution, l'agrément et les modifications des fonds d'investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement et des organismes de placement collectif immobilier.
• Des dispositions spécifiques sont prévues pour le calcul du risque global des fonds d'investissement à vocation générale, incluant la méthode de l'engagement et la méthode de la valeur en risque.