En bref

Cet arrêté liste des actes médicaux et chirurgicaux spécifiques, principalement liés aux systèmes respiratoire et digestif, qui sont pris en charge par les forfaits alloués aux établissements de santé. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant le financement de ces établissements.

Ce qu'il réglemente

• Une nomenclature d'actes chirurgicaux et médicaux détaillés.
• Des procédures concernant les kystes, tumeurs et collections dans les poumons et la plèvre.
• Des interventions sur le médiastin, la langue, le pharynx, le larynx et l'œsophage.
• Des opérations sur l'estomac, le duodénum, l'intestin grêle et le côlon.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients bénéficiant d'activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou d'hospitalisation à domicile.

Points clés

• L'annexe détaille des codes d'actes (ex: GFFC004, GGCA001, HAFA003) correspondant à des procédures spécifiques.
• Les actes couvrent des approches chirurgicales variées comme la thoracoscopie, la thoracotomie, la cervicotomie, la laparotomie et la cœlioscopie.
• Certains actes peuvent inclure des variantes ou des précisions (ex: GHFA002 -30, HHFA004 -40).
• Les interventions listées concernent des pathologies allant des malformations congénitales aux tumeurs et collections septiques.