Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation Arrêté du 20 n
En bref
Cet arrêté établit la liste des matériels de guerre et assimilés qui sont soumis à une procédure spéciale d'exportation, interdisant leur exportation sans autorisation.
Ce qu'il réglemente
- La liste des matériels de guerre et assimilés.
- L'interdiction d'exporter ces matériels sans autorisation.
- La répartition de ces matériels en six catégories (A, B, C, D, E, F).
- Les spécifications détaillées de chaque type de matériel concerné.
Qui il concerne
- Toute personne ou entité souhaitant exporter des matériels de guerre et assimilés.
- Les fabricants et utilisateurs de ces matériels.
Points clés
- L'exportation de ces matériels est prohibée sans autorisation.
- Les matériels sont classés en six catégories principales : A (Armes et munitions), B (Missiles, fusées et lanceurs spatiaux), C (Navires de guerre et équipements navals spéciaux), D (Chars de combat et véhicules militaires terrestres), E (Armements aériens et spatiaux), et F (Équipements et logiciels).
- La catégorie A inclut les armes à feu, munitions, roquettes, bombes, torpilles, mines, grenades, armes à énergie dirigée, agents toxiques de guerre, explosifs, propergols, agents incendiaires et armes nucléaires.
- Sont également concernés les parties, composants, accessoires spécifiques et outillages spécialisés pour la fabrication ou la maintenance de ces matériels.