Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése
En bref
Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels, en listant les arrêtés préfectoraux départementaux qui précisent ces réseaux. Il s'agit de routes spécifiques où des convois exceptionnels peuvent circuler sous certaines conditions.
Ce qu'il réglemente
- Les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels (dits "TE120").
- Les réseaux routiers départementaux pour les convois exceptionnels.
- Les catégories de poids pour les convois exceptionnels ("120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes", et parfois "48 tonnes").
- Les conditions d'accès à ces réseaux pour les convois exceptionnels, incluant le respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales et des prescriptions associées.
Qui il concerne
- Les départements français, à travers leurs arrêtés préfectoraux.
- Les opérateurs de transports exceptionnels.
Points clés
- Les réseaux sont classifiés par capacité de poids : "TE120", "TE94", "TE72", et parfois "TE48".
- L'accès à ces réseaux est conditionné au respect des caractéristiques maximales de poids et de gabarit.
- Chaque département dispose d'un arrêté préfectoral spécifique détaillant ses réseaux routiers pour les convois exceptionnels.
- Des cahiers de prescriptions sont associés à ces réseaux pour les convois exceptionnels.