Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement
En bref
Cet arrêté établit le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne, visant à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité des vols. Il définit les services météorologiques fournis aux acteurs de l'aviation et les modalités de leur prestation.
Ce qu'il réglemente
- La fourniture de services météorologiques aux différents usagers de la navigation aérienne.
- Les qualifications du personnel et les méthodes d'observation météorologique.
- La mise en place d'un système qualité pour les informations météorologiques.
- La création et le fonctionnement de centres météorologiques spécifiques (aérodrome, veille, avis de cendres volcaniques, avis de cyclones tropicaux).
Qui il concerne
- Le prestataire de services météorologiques, qui est une entité fournissant des services de navigation aérienne.
- Les exploitants d'aérodromes, les membres d'équipage de conduite, les exploitants d'aéronefs, les prestataires des services de la circulation aérienne, et d'autres organismes liés à la navigation aérienne.
Points clés
- L'assistance météorologique doit contribuer à la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.
- Le prestataire de services météorologiques doit suivre les prescriptions de l'Organisation mondiale de la météorologie pour le personnel et les instruments.
- Un système qualité conforme aux normes ISO 9000 et certifié est requis pour la gestion des renseignements météorologiques.
- Les renseignements météorologiques doivent être présentés de manière à minimiser l'interprétation par les usagers.