En bref

Cet arrêté fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• La liste des espèces animales considérées comme nuisibles.
• Les périodes durant lesquelles ces animaux peuvent être détruits.
• Les modalités spécifiques de destruction pour chaque espèce et département.
• Les zones géographiques (départements et communes) où ces mesures s'appliquent.

Qui il concerne

• Les personnes ou entités autorisées à détruire les animaux classés nuisibles.
• Les habitants des départements et communes listés où ces espèces sont considérées comme nuisibles.

Points clés

• Le Renard est classé nuisible dans l'ensemble de nombreux départements, avec quelques exceptions communales (ex: Hautes-Alpes).
• La Fouine est également classée nuisible dans l'ensemble de plusieurs départements.
• La Martre est classée nuisible dans des listes spécifiques de communes pour certains départements (ex: Ain, Ariège).
• Des oiseaux comme le Corbeau freux, la Corneille noire, la Pie bavarde, l'Etourneau sansonnet et le Geai des chênes sont aussi classés nuisibles, soit dans l'ensemble de départements, soit dans des listes précises de communes ou cantons.