Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimenta
En bref
Cet arrêté modifie les teneurs maximales autorisées pour diverses substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, afin de garantir la sécurité et la qualité de ces aliments. Il établit des limites spécifiques pour un large éventail de contaminants, allant des métaux lourds aux toxines végétales.
Ce qu'il réglemente
- Les teneurs maximales en substances (ions ou produits) indésirables comme l'arsenic, le plomb, le fluor, le mercure, les nitrites, et le cadmium dans les aliments pour animaux.
- Les teneurs maximales en produits indésirables tels que l'aflatoxine B1, l'acide cyanhydrique, le gossypol libre, la théobromine, et l'essence volatile de moutarde.
- Les limites pour les résidus de pesticides (aldrine, dieldrine, chlordane, DDT, endosulfan, endrine, heptachlore, HCB, HCH) dans les aliments pour animaux.
- Les teneurs maximales en dioxines et en somme des dioxines et PCB de type dioxine dans différentes catégories d'aliments et matières premières.
Qui il concerne
- Les fabricants et distributeurs de matières premières et d'aliments composés pour animaux.
- Les éleveurs et propriétaires d'animaux, car cela impacte la qualité et la sécurité de l'alimentation de leurs animaux.
Points clés
- **Arsenic** : La teneur maximale est de 2 mg/kg pour les aliments complets, mais peut atteindre 40 mg/kg pour la farine d'algues marines.
- **Plomb** : La limite est de 5 mg/kg pour les aliments complets, mais peut aller jusqu'à 400 mg/kg pour certains additifs comme l'oxyde de zinc.
- **Fluor** : Les aliments complets ont une limite de 150 mg/kg, avec des exceptions comme 30 mg/kg pour les bovins, ovins et caprins en lactation.
- **Dioxines et PCB de type dioxine** : Des limites strictes sont fixées en nanogrammes (ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg) pour diverses matières premières et aliments, par exemple 0,75 ng pour les matières premières végétales et 6,0 ng pour l'huile de poisson.