Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compéten
En bref
Cet arrêté fixe les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il détaille les emplois concernés et le nombre de points de NBI associés à chacun.
Ce qu'il réglemente
- L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
- Les emplois spécifiques en administration centrale éligibles à la NBI.
- Les emplois spécifiques en service déconcentré éligibles à la NBI.
- Le nombre de points de NBI attribués par emploi.
Qui il concerne
- Les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein des services centraux, des services à compétence nationale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
- Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou directeurs régionaux et départementaux de l'équipement.
Points clés
- La NBI est attribuée pour des fonctions de responsabilité supérieure.
- Le nombre de points de NBI varie selon l'emploi, allant de 90 à 180 points en administration centrale.
- Certains emplois de directeur régional peuvent bénéficier de 120, 130 ou 140 points de NBI.
- Les dispositions ne s'appliquent ni à la région Île-de-France, ni aux régions d'outre-mer pour certaines parties.