Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compéten

LEGIARTI000020373469 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/20/37/34/LEGIARTI000020373469.xml Article Annexe MODIFIE 2009-03-01 2011-05-06 AUTONOME Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011. Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer. A. - Fonctions exercées en administration centrale 1° Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable 1 180 2° Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Secrétaire général 1 180 Directeur, adjoint du secrétaire général 1 160 Directeur des ressources humaines 1 160 Directeur des affaires européennes et internationales.... 1 160 Directeur des affaires juridiques 1 160 Directeur de la communication 1 160 Commissaire général du développement durable 1 180 Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable 1 160 Directeur de la recherche et de l'innovation 1 160 Directeur général de l'énergie et du climat 1 180 Directeur de l'énergie 1 160 Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer 1 180 Directeur des infrastructures de transport 1 160 Directeur des services de transport 1 160 Directeur des affaires maritimes 1 160 Directeur général de l'aviation civile 1 180 Directeur du transport aérien 1 160 Directeur du contrôle de la sécurité (jusqu'au 31 décembre 2008) 1 160 Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature 1 180 Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages 1 160 Directeur de l'eau et de la biodiversité 1 160 Directeur général de la prévention des risques 1 180 Délégué à la circulation et à la sécurité routières 1 160 Délégué interministériel à la ville 1 160 Délégué aux cadres dirigeants 1 120 3° Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI a) Secrétariat général Chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines 1 120 Chef du service des emplois et des compétences 1 120 Chef du service de la gestion du personnel 1 120 Chef du service des politiques support et des systèmes d'information 1 120 Chef du service du pilotage et de l'évolution des services 1 120 Chef du service des affaires financières 1 120 Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique 1 120 Chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques 1 120 b) Commissariat général au développement durable Chef du service de la recherche 1 120 Chef du service de l'observation et des statistiques 1 120 Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable 1 120 c) Direction générale de l'énergie et du climat Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique 1 120 d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Chef du service de la gestion du réseau routier national 1 120 Chef du service de l'administration générale et de la stratégie 1 120 e) Direction générale de l'aviation civile Chef du service du secrétariat général 1 120 Adjoint au directeur du contrôle de la sécurité (jusqu'au 31 décembre 2008) 1 110 f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef du service des affaires générales et de la performance 1 120 g) Direction générale de la prévention des risques Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques 1 120 Chef du service des risques technologiques 1 120 Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement 1 120 Chef du service des risques naturels et hydrauliques 1 120 h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières Adjoint au délégué, chef de service 1 110 i) Service central de l'inspection du travail des transports (jusqu'au 31 décembre 2008) Inspecteur général 1 110 4° Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI a) Secrétariat général Sous-directeur de la gestion des ressources en emplois et en compétences 1 90 Sous-directeur du développement des compétences et de la formation 1 90 Sous-directeur des parcours professionnels et des mobilités 1 90 Sous-directeur des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels 1 90 Sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres 1 90 Sous-directeur des politiques sociales et des pensions 1 90 Sous-directeur de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale 1 90 Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support 1 90 Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale 1 90 Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information 1 90 Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support 1 90 Sous-directeur de la modernisation 1 90 Sous-directeur du pilotage des services et des écoles 1 90 Sous-directeur de la conduite et de l'accompagnement du changement 1 90 Sous-directeur du budget et des contrôles 1 90 Sous-directeur des marchés et de la comptabilité 1 90 Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique 1 90 Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé du logement et de la ville 1 90 Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer 1 90 Sous-directeur du changement climatique et du développement durable 1 90 Sous-directeur de la régulation européenne 1 90 Sous-directeur des échanges internationaux 1 90 Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale 1 90 Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme 1 90 Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports 1 90 b) Commissariat général au développement durable Sous-directeur de l'innovation 1 90 Sous-directeur de l'animation scientifique et technique 1 90 Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques 1 90 Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement 1 90 Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques 1 90 Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques 1 90 Sous-directeur de l'observation de l'énergie et des matières premières 1 90 Sous-directeur de l'observation statistique du logement et de la construction 1 90 Sous-directeur de l'observation statistique des transports 1 90 Sous-directeur de l'information environnementale 1 90 Sous-directeur des méthodes, données et synthèses environnementales 1 90 Sous-directeur des affaires générales 1 90 c) Direction générale de l'énergie et du climat Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales 1 90 Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques 1 90 Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables 1 90 Sous-directeur de l'industrie nucléaire 1 90 Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air 1 90 Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules 1 90 Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse 1 90 d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé 1 90 Sous-directeur des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion 1 90 Sous-directeur de la construction et de la politique technique 1 90 Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic 1 90 Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires 1 90 Sous-directeur du développement du réseau routier national 1 90 Sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains 1 90 Sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire 1 90 Sous-directeur des ports et du transport fluvial 1 90 Sous-directeur des transports routiers 1 90 Sous-directeur du travail et des affaires sociales 1 90 Sous-directeur de la sécurité maritime 1 90 Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime 1 90 Sous-directeur des activités maritimes 1 90 Sous-directeur des systèmes d'information maritimes 1 90 Sous-directeur des études et de la prospective 1 90 Sous-directeur du budget et de la synthèse administrative 1 90 Chef du service de santé des gens de mer 1 90 e) Direction générale de l'aviation civile Sous-directeur du développement durable 1 90 Sous-directeur des transporteurs et services aériens 1 90 Sous-directeur des aéroports 1 90 Sous-directeur de la construction aéronautique 1 90 Sous-directeur de la sûreté et de la défense 1 90 Sous-directeur de l'Europe et de l'international 1 90 Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective 1 90 Sous-directeur des personnels 1 90 Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion 1 90 Sous-directeur des affaires juridiques 1 90 Sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation 1 90 Sous-directeur des méthodes et de la qualité (jusqu'au 31 décembre 2008) 1 90 Sous-directeur des personnels navigants (jusqu'au 31 décembre 2008) 1 90 Sous-directeur de la navigabilité et des opérations (jusqu'au 31 décembre 2008) 1 90 Sous-directeur de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté (jusqu'au 31 décembre 2008) 1 90 f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Sous-directeur du financement du logement 1 90 Sous-directeur des politiques de l'habitat 1 90 Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs 1 90 Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction 1 90 Sous-directeur de la qualité du cadre de vie 1 90 Sous-directeur de l'aménagement durable 1 90 Sous-directeur des espaces naturels 1 90 Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux 1 90 Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières 1 90 Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales 1 90 Sous-directeur du littoral et des milieux marins 1 90 Sous-directeur des affaires générales 1 90 Sous-directeur de la performance 1 90 Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture 1 90 g) Direction générale de la prévention des risques Sous-directeur des risques accidentels 1 90 Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage 1 90 h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières Sous-directeur de l'action interministérielle 1 90 Sous-directeur de l'éducation routière 1 90 Sous-directeur des actions transversales et des ressources 1 90 B.-Fonctions exercées dans un service déconcentré 1° directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou directeur régional et départemental de l'équipement : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'lle-de-France 1 140 Directeur régional et départemental de l'équipement dans les régions : Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes 3 130 directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou directeur régional et départemental de l'équipement dans les régions : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussilon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire 9 120 directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou directeur régional et départemental de l'équipement dans les régions : Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Picardie, Poitou-Charentes 9 110 2° Directeur départemental de l'équipement : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Directeur départemental de l'équipement dans les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Gard, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Réunion 33 100 Directeur départemental de l'équipement dans les départements suivants : Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Charente, Cher, Corrèze, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Mayenne, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vosges, Yonne, Guadeloupe, Martinique 32 90 Directeur départemental de l'équipement dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Cantal, Haute-Corse, Creuse, Gers, Lot, Lozère, Meuse, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Guyane 13 80 3° Directeur délégué régional ou départemental de l'équipement : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Directeur délégué régional de l'équipement en région Ile-de-France.. 1 100 Directeur délégué régional de l'équipement dans les régions : Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes 3 80 Directeur délégué départemental de l'équipement dans les départements : Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Bas-Rhin, Rhône. 10 100 Directeur délégué départemental de l'équipement dans les départements : Côte-d'Or, Loiret, Marne, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Somme 6 90 Directeur délégué départemental de l'équipempent dans les départements : Calvados, Doubs, Vienne, Haute-Vienne 4 80 4° Chef de service navigation, chef de service de navigation délégué, chef de service maritime, chef de service maritime et de navigation, chef de service spécial des bases aériennes : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Chef du service de navigation de Nord-Pas-de-Calais ou de Nancy 2 100 Chef du service de navigation Rhône-Saône ou de Toulouse 2 80 Chef du service maritime Boulogne-sur-Mer-Calais ou Languedoc-Roussillon 2 80 Chef du service spécial des bases aériennes Ile-de-France, Sud-Est ou Sud-Ouest 3 80 Chef du service de navigation délégué de la Seine 1 90 5° Directeur de centre d'études techniques de l'équipement : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Directeur de centre d'études techniques de l'équipement : Lyon, Méditerranée, Sud-Ouest 1 110 Directeur de centre d'études techniques de l'équipement : Est, Nord-Picardie, Normandie-Centre, Ouest 4 90 6° Contrôleur général ou directeur régional du travail des transports : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Contrôleur général du travail des transports 2 90 Directeur régional du travail des transports des régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Aquitaine 5 80 7° Directeur régional des affaires maritimes. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Directeur régional des affaires maritimes de Bretagne, de Haute-Normandie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 110 Directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine, des Pays de la Loire, de Martinique, de Réunion-îles Eparses. 4 100 Directeur régional des affaires maritimes de Basse-Normandie, de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, de Poitou-Charentes, de Languedoc-Roussillon, de Corse 5 90 Directeur régional des affaires maritimes de Guadeloupe, de Guyane 2 80 8° Directeur départemental des affaires maritimes. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Directeur départemental des affaires maritimes du Finistère, du Morbihan, de la Vendée. 3 80 9° Directeur interdépartemental des routes. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Directeur interdépartemental des routes : Ile-de-France, Ouest, Centre-Est, Est 4 100 Directeur interdépartemental des routes : Nord, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Atlantique, Sud-Ouest, Massif-central, Méditerranée 7 90 C - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central Directeur ou délégué ou chef de service ou chef de centre : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI a) Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques Directeur 1 120 b) Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés Chef du service 1 90 c) Centre d'études techniques maritimes et fluviales Chef du centre 1 110 d) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements Directeur 1 120 e) Centre d'études des tunnels Directeur 1 90 f) Délégation à l'action foncière et immobilière Délégué à l'action foncière et immobilière 1 120 Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)